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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00267_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise diligentée par un rhumatologue, afin de retranscrire la situation réelle de son poignet

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00553_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il a été transporté le même jour au service des urgences du centre hospitalier de Dax, en raison, notamment, de douleurs au poignet, à l’avant-bras, au coude et à l’épaule gauches M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

644cb4d556c9f0d0f8b6f09f

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Ils font exprès, A [Localité 1], j'ai été relaché à cause de mon poignet. Je ne peux pas redescendre comme çà, j'ai eu deux interventions. Le laissez passer est un faux nom.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6688de8f676b73dd81b9747c

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 27 Juin 2024 sans opposition des parties devant Madame POUGET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f0ba49ea6533065f551dba

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 27 Mars 2025 sans opposition des parties devant Madame POUGET

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6603c6a001e3cc0008b6f8b1

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

EXPRO, JCP de MENDE, décision attaquée en date du 11 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 16/00220 Madame [F], [I] [M] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe POUGET, avocat

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04437_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

C, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Pourrinet, représentant la société SHM Events. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6789fc4711ec33b4fa0f17ac

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

droit existe, - Aide hurnaine définitive non retenue, - Risque d'aggravation arthrosique du poignet droit à moyen terme.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fc59c7af64986e40f71a95

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00443_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01563_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2024. .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3cd

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

le syndrome du canal carpien gauche déclarés par Mme X... étaient " en rapport direct avec des travaux comportant de façon habituelle notamment des mouvements répétés et prolongés d'extension des poignets

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d38bcdc6046d4789ee9f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Mme [Z] produit notamment un rapport établi le 7 octobre 2021 par le docteur [U] et fait valoir que les séquelles qu'il a constatées à savoir une limitation de la mobilité du poignet droit ainsi qu'un

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6974a655cdc6046d4789db22

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

gauche, - consolidation le 28 avril 2017, - déficit fonctionnel permanent : 6% : * 3% pour l'existence d'une arthrose du poignet gauche post-traumatique pouvant dans l'avenir évoluer vers une raideur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644cb4e456c9f0d0f8b6f0ff

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

salarié de la SAS [2] ([2]) en qualité de laveur de vitres, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var une déclaration de maladie professionnelle concernant une 'tenosynovite du poignet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

661a20364cfa010008a2d861

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Le taux d'incapacité permanente partielle pour le blocage du poignet non dominant et de 10 % en cas d'atteinte de la rectitude de l'extension, sans atteinte de la prono-supination.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6711fafd7603bf88a1884bd7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Octobre 2024 sans opposition des avocats devant Madame POUGET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6688de8f676b73dd81b97482

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 27 Juin 2024 sans opposition des parties devant Madame POUGET

Source officielle
CA

TARIFICATION

64af98c7049d5c05db1730ce

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Tendinopathie des muscles épitrochléens du coude gauche Tous travaux comportant des mouvements de flexion et rotation du poignet (exemple : serrage de vanne...)

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02348_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Il soutient que : - l'expert a retenu une aggravation pour le poignet droit de 5 % et aucune aggravation pour le genou droit et les troubles neuropathiques ; - les documents médicaux postérieurs ne

Source officielle

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