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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c53f

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

, Conseiller Anne-Marie GABER, Conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Régine TALABOULMA ARRET : - CONTRADICTOIRE -prononcé en audience publique par Jacques BICHARD, Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eeef

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

née le 12 Février 1969 à DOMONI, ANJOUAN (COMORES) ... 69003 LYON 03 représentée par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Christine BARRET, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032653802047b9a0ca73508

Appel

9 février 2018

9 février 2018

ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2018 N° RG 17/02825 AFFAIRE : [V] [A] [H] [V] épouse [A] C/ LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd94999

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

E... est propriétaire, -en conséquence, voir dire que le premier juge a mal jugé, -réformer le jugement querellé, -dire et juger que le bail commercial conclu entre M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6979f2d1cdc6046d47f81782

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[U], par lettres recommandées du 17 mars 2022 et du 16 mai 2022 concernant Mme [I] [C], et par lettre recommandée du 17 mars 2022 concernant Mme [N] [C].

Source officielle
CA

3ème chambre A

633d1fe762f5393e2eb44989

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

N° RG 22/02529 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHB7 décision du Juge commissaire de Lyon 2022jc0887 du 25 mars 2022 S.A. AXA FRANCE IARD C/ Société SELARL [I] [Z] S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6970a2cccdc6046d471705da

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Hélène BUSSIERE, conseillère, magistrate

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CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd63

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

COUR D'APPEL D'AGEN 1re Chambre MATRIMONIAL DU 22 Mai 2008 F. C. / I. L. Laurent X... C / Annie Y... épouse X...

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6789f89f482fcecad732fea7

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le jugement querellé sera donc confirmé sur ce point.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

65e2cf3d96956c000862c87d

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 juin 2023, devant Marie-Ange

Source officielle
CA

2ème Chambre

64ae4aeea1775905dba3bb8a

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 16 mai 2023, Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Caroline Bertolo

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2c9

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

G : 10/ 03767 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 04 mai 2010 RG : 09. 0223 ch no2 Z... C/ Y...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6688de3f676b73dd81b96f40

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

° 15/10267 APPELANTE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Anne-marie

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CA

Chambre sociale TASS

69725f5bcdc6046d4750abf3

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

- une contrainte émise le 09 mars 2022, et signifiée le 15 mars 2022, relative aux cotisations des années 2009, 2010 et 2011, pour un montant de 1 561 171,79 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874c2

Appel

18 novembre 2004

18 novembre 2004

Par jugement en date du 14 mai 2003, le tribunal de grande instance de Saint-Etienne a débouté Madame Anne Marie Z... née X... et Monsieur Daniel X... de leurs demandes.

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CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932e0

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

La décision querellée sera en conséquence confirmée de ce chef.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

68676d716cbb391a608a181d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

1] représenté par Me Anne LAMARCHE, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat ayant plaidé *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 28 Mai 2025 en

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

680b1a6d2364a383b7747602

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il convient dès lors de constater que la demande de radiation n' a plus l'objet au regard de ce que les causes du jugement querellé ont été totalement acquittées.

Source officielle
CA

5ème Chambre

62f49bd35d4cce05d41417de

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[O] [E] a interjeté appel de cette ordonnance du 15 mars 2022 par déclaration du 29 mars 2022. Par assignation en référé du 6 mai 2022 signifiée le même jour, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fae0

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

née le 19 Mai 1967 à MENIN (BELGIQUE) demeurant ...-59190 HAZEBROUCK représentée par Me Bernard FRANCHI, avocat postulant au barreau de DOUAI assistée de Me Anne Sophie ODOU, avocat plaidant au barreau

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

QUESNEL, Caroline, Anne, Marie

SIREN 519235584Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

08/03/2026

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Modifications diverses

QUESNEL, Caroline, Anne, Marie

SIREN 519235584Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/02/2026

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Créations

PETITE MILA, QUESNEL, Caroline, Anne, Marie

SIREN 519235584Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

14/03/2023

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Radiations

La petite cuisine de Gwen, QUESNEL, Gwendolyn, Nelly, Marie, Anne

SIREN 901805358Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

24/11/2022

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Créations

La petite cuisine de Gwen, QUESNEL, Gwendolyn, Nelly, Marie, Anne

SIREN 901805358GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

27/08/2021

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