COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC PARTIES EN CAUSE : APPELANT FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'INFRACTIONS ET DES ACTES DE TERRORISME 64, Rue Defrance 94682 VINCENNES

de matières premières issues de la biomasse, les quantités d'huiles végétales certifiées, de déchets et de résidus certifiés approvisionnés.

L'Onic n'ayant pas effectué de contrôle de livraison dans ses silos loués a acheté, stocké tonne pour tonne certaines quantités de céréales substituées aux lots de même quantité de céréales qu'elle avait

A l'issue du chantier, la SARL [S] [1] s'est attachée à comparer les quantités de cuivre récupérées avec les quantités figurant sur les registres de colisage qui faisaient état de 22,2 T de câbles de cuivre

Monsieur [Q] [G] c/ S.A. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Corinne LAPORTE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Vincent

- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente et par Monsieur Vincent BREANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Les différences éventuellement constatées, pour chaque nature d'ouvrage, ou chaque élément d'ouvrage entre les quantités réellement exécutées et les quantités indiquées dans la décomposition de ce prix

Localité 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me LEPOITTEVIN, avocat de la SELAR CORNET-VINCENT

SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENTS HÔTELIERS ET IMMOBILIERS - SIHI, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Maître Quentin

Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi. A l'audience, la cour était assistée de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE, conseiller, Bénédicte LAMARQUE, conseiller, Greffier lors des débats : Vincent

[Localité 7] représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES, substituée par Me Emma RUIZ, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Denis QUENSON

[KA] [MI] et Mme [P] [RH] qui ont adopté une attitude particulièrement violente et humiliante à son égard.

Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer APPELANTE La SAS Etapledis prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Vincent

Gaston né le 18 Janvier 1960 à ST VINCENT DES PRES Fils de Z...

La Cour était composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président (rédacteur) Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Mme Marina ALBERTI, Conseiller qui en ont délibéré.

, représenté par son Directeur Général en exercice, faisant élection de domicile en sa délégation de Marseille, Les Bureaux du Méditerranée, 39 boulevard Vincent Delpuech, 13006. 39 boulevard Vincent