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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 1
6538b3b77ffc2c8318edffcb
20 octobre 2023
20 octobre 2023
signifié la déclaration d'appel à l'AGS dans les délais ainsi que ses conclusions et bordereau de pièces, de dire en conséquence que la déclaration d'appel n'est pas caduque à l'égard de l'AGS, de rabattre
Source officielleChambre sociale 4-3
6a1e640bcdc6046d47ca6cdf
1 juin 2026
1 juin 2026
La cour constate au regard de ces éléments qu'il convient de régulariser la procédure à l'égard de cette dernière société et, à cette fin, de rabattre l'ordonnance de clôture et de renvoyer l'affaire à
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b18
25 novembre 2015
25 novembre 2015
Elle a, en conséquence, demandé à la cour de rabattre l'ordonnance de clôture et de constater son désistement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe4a
14 novembre 2012
14 novembre 2012
qu'elle n'a obtenu la fixation de l'affaire qu'à l'audience du 14 juin 2012 malgré ses nombreuses demandes ; qu'à cette audience tenue en juge rapporteur par Madame X..., l'ordonnance de clôture a été rabattue
Source officielle6ème Chambre
69859e5acdc6046d47289ab9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Marie-Caroline BILLON-RENAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 742 * * * * * *
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0a4
31 janvier 2008
31 janvier 2008
06/07404 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société MANUDEM SAS Route d'Heyrieux ZA du Logis Neuf 69780 TOUSSIEU représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Christophe RAMBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea1c
20 juin 2006
20 juin 2006
avec voix consultative au délibéré, conformément à la loi organique 98-105 du 24 février 1998 et au décret 98-243 du 2 avril 1998, Assistés de Mademoiselle CLEMENT, Greffier, En présence de Monsieur RAYBAUD
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00417_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Raybaud, demande à la cour : 1°) de réformer l’ordonnance du 4 février 2026 rendue par le tribunal administratif de Montpellier en tant qu’elle restreint la mission de l’expert
Source officielle2ème CH - Section 1
671894b2d8ceca1cd7019234
22 octobre 2024
22 octobre 2024
La SA MOULINS SOUFFLET conclut à : Rabattre l'ordonnance de clôture du 12/06/2024.
Source officielle2ème CH - Section 1
644a1295656d26d0f8b57f28
26 avril 2023
26 avril 2023
La demande de rabattre l'ordonnance de clôture qui ne peut l'être que pour cause grave sera également rejetée.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0037f394d0f8f666e6
3 mai 2023
3 mai 2023
J'ai pleuré pendant 3 jours, je me sens diminuée, humiliée, rabaissée, manque de confiance en moi.
Source officielle2ème CH - Section 1
642fb796cece1704f5747957
6 avril 2023
6 avril 2023
. *** Vu les dernières conclusions notifiées le 9 février 2023 par Mme [C], veuve [B] qui a demandé à la cour de rabattre l'ordonnance de clôture [ce qui a été fait avant l'ouverture des débats
Source officielle1ère chambre
66878cf705d6f7f678d49316
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[M] [O] lui a gracieusement prêté un cheval pour participer à cette manifestation, quand en voulant rabattre un petit veau mon frère a chuté de sa monture.(...)'.
Source officielle1ère Chambre
68709b6e123db6632de31606
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de l'état d'ébriété, du franchissement du terre-plein central, de l'évitement du piéton par un précédent véhicule, alors que Mme [Z] achevait un dépassement sur la voie de gauche et ne s'était pas rabattue
Source officielle2e chambre sociale
5fd875389491dbad2008ecde
9 décembre 2020
9 décembre 2020
F... demande à la cour de rabattre l'ordonnance de clôture du 30 décembre 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba13
22 mai 2008
22 mai 2008
A LA PETITE JEANNETTE 190, Avenue de la République 14800 DEAUVILLE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistée de Me Anne RABAEY, avocat
Source officielleChambre Commerciale
62c67c96ca9bf2637903098d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
L'ordonnance de clôture rendue le 14 avril 2022 a été rabattue le 9 juin 2022 et une nouvelle clôture est intervenue le même jour avant l'ouverture des débats.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64a6607bbbd03a05db965334
5 juillet 2023
5 juillet 2023
MOTIFS DE L'ARRET Compte tenu des nouvelles écritures des parties aux fins de désistement, il convient de rabattre l'ordonnance de clôture et de prononcer la clôture à la date du 27 juin 2023.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6971de2acdc6046d4736fcc1
21 janvier 2026
21 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION Le désistement de l'appelante impose de rabattre l'ordonnance de clôture afin d'admettre ses écritures et celles de l'intimé qui manifeste son acceptation relativement à ce désistement
Source officielleSociale C salle 1
6538b3b77ffc2c8318edffcd
20 octobre 2023
20 octobre 2023
signifié la déclaration d'appel à l'AGS dans les délais ainsi que ses conclusions et bordereau de pièces, de dire en conséquence que la déclaration d'appel n'est pas caduque à l'égard de l'AGS, de rabattre
Source officiellePage 12 sur 96