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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
64f816450a9accd9695a423b
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Elle est définie comme une tendinopathie d'insertion des muscles épicondyliens associée ou non à un syndrome du tunnel radial avec un délai de prise en charge de 14 jours.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66fce3c38d6ea26f688da5c3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
fonctions articulaires, prévoit que la mobilité du poignet est considérée comme normale lorsque la flexion est de 80°, l'extension active de 45°, l'extension passive de 70 à 80°, l'abduction (inclinaison radiale
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6cce12c85000874b0a6
17 janvier 2024
17 janvier 2024
tableau n°57, il faut que le certificat médical initial indique expressément la maladie sous le libellé 'tendinopathie d'insertion des muscles épicondyliens associés ou non à un syndrome de tunnel radial
Source officielleChambre des Urgences
68f71378cbf3d85a0c71ebf0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Pia RANDELLI ARRÊT du : 15 OCTOBRE 2025 n° : N° RG 24/01407 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAEJ DÉCISION
Source officielle9e Chambre A
61624d71ed30a8f56173839c
14 mars 2014
14 mars 2014
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2014 N°2014/151 Rôle N° 13/07609 [Y] [F] épouse [H] C/ SARL FAURA Grosse délivrée le : à : -Me Pierre RANCAN
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bdd
6 décembre 2001
6 décembre 2001
Alléguant que le contenu de ce tract excédait les limites du droit d'expression et caractérisait le délit de provocation à la discrimination et à la haine raciale, l'association "LIGUE FRANCAISE POUR LA
Source officielle3ème chambre
627ca8cf4781dc057dee7da7
11 mai 2022
11 mai 2022
de TOULOUSE et Me Nicolas DOMENECH de la SCP DE MARION-GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN, avocat plaidant au barreau de CARCASSONNE INTIMES Monsieur [F] [R] 6 Rue des Iris - 30 HLM de Randille
Source officielleETRANGERS
668f76c79b65e642c5878520
10 juillet 2024
10 juillet 2024
résultat de recherches effectuées dans la base de données du fichier automatisé des empreintes vitales faisant état de plusieurs infractions pour violence, destruction de biens Public, menace, injures raciales
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9106f
4 février 2014
4 février 2014
En particulier, aucune différence raciale n'a été démontrée à ce jour ».
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85911
29 août 2001
29 août 2001
par l'article R.625-1 AL.1 du Code pénal et réprimée par l'article R.625-1 AL.1,AL.2 du Code pénal, et, en application de ces articles, l'a condamné à 1.000 F d'amende pour l'infraction d'injures raciales
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
616389a4a5395b851a399de6
15 septembre 2010
15 septembre 2010
[C] [R], qui arguait d'une rétrogradation et d'une discrimination au vu du principe 'à travail égal-salaire égal', ajoutant à l'audience qu'il était aussi victime d'une discrimination 'raciale', a saisi
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c129
5 juin 2008
5 juin 2008
CHÂTEAUROUX (INDRE) ... 36130 MONTIERCHAUME représenté par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Didier SIMONET, avocat au barreau de CHÂTEAUROUX, membre de la SCP BOUGEROL, SIMONET, BOUGEROL-RAMPAL
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02412_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
G, et que dans son communiqué de presse du 31 mai 2018, le maire de Stains a qualifié ces propos " d'appels à la haine raciale ", alors que, comme l'ont relevé les premiers juges, M.
Source officielleChambre 1-1
652f7892b0532083189958d8
17 octobre 2023
17 octobre 2023
02933 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3A2 [T] [X] C/ [E] [F] [M] [D] épouse [F] [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paule ABOUDARAM Me Pierre françois RANCAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de81676b73dd81b973bc
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le certificat médical initial établi le 14 septembre 2012 par le docteur [Y] [S] constatait une « contusion faciale, fracture de l'olécrane gauche et de la tête radiale gauche opérée ; fracture de l'articulation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
602494d8e42f2e86e51c8b4c
10 février 2021
10 février 2021
Le 11/02/2015, insultes raciales envers des collègues conducteurs en salle de repos à Part-Dieu.
Source officielleChambre 3-1
5fdacac4a53fd05cff9c75b2
23 mai 2019
23 mai 2019
Portalis DBVB-V-B7A-7QO4 [Q] [T] épouse [I] [K] [F] C/ Association OBSERVATOIRE DE LA LAICITE DE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me FORCADE Me RANCAN
Source officielleChambre 1-6
63ca42169066fd7c90fc2333
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Elle a souffert à la faveur de cette chute d'une fracture-luxation de la tête radiale droite.
Source officielle1re chambre 1re section
5fca7388d2195b603a0bc256
13 octobre 2020
13 octobre 2020
l'économie numérique du 21 juin 2004 n'est pas d'ériger les hébergeurs en juges de ce qui est licite ou illicite mais de permettre que des contenus "odieux" (pédopornographie, incitation à la haine raciale
Source officielle1ère Chambre
69fc1fd7cdc6046d47e0bf26
6 mai 2026
6 mai 2026
CAMBORDE ARCHITECTES, la SAS ENTREPRISE DE PEINTURE TRIEUX FRERES ET FILS, la SAS EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE et la société AQUISOLS responsables des désordres et nécessitant la reprise de ravalement
Source officiellePage 12 sur 42