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WALGENWITZ, Président de chambre, et Mme RHODE, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. WALGENWITZ, Président de chambre M.

Source officielle

Chambre 1 A

696a6765cdc6046d478ba37b

Appel

7 janvier 2026

En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Décembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

662c94ebb787c4000862f535

Appel

26 avril 2024

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01480 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJAO N° de minute : 153/2024 ORDONNANCE Nous, Anne RHODE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar,

Source officielle

Chambre 1 A

6708c019445a086e2bcedc7b

Appel

9 octobre 2024

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 1 A

669a019bbf9da27f384b0d94

Appel

17 juillet 2024

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 17 (SC)

678b4540fc3c89482d4f20c4

Appel

17 janvier 2025

Nous, Anne RHODE, conseillère à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assistée lors des débats en audience publique du 17 Janvier 2025 de Mme Manon GAMB,

Source officielle

Chambre 17 (SC)

678b4540fc3c89482d4f20c6

Appel

17 janvier 2025

Source officielle

Chambre 1 A

6a1fbd94cdc6046d47e99c6b

Appel

27 mai 2026

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 1 A

652e25fe92ba09831876842b

Appel

11 octobre 2023

WALGENWITZ, Président de chambre, et Mme RHODE, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. WALGENWITZ, Président de chambre M.

Source officielle

Chambre 1 A

662c94ebb787c4000862f533

Appel

24 avril 2024

WALGENWITZ, Président de chambre, et Mme RHODE, Conseillère, un rapport de l'affaire ayant été présenté à l'audience.

Source officielle

Chambre 1 A

6970cde3cdc6046d471c7ca2

Appel

14 janvier 2026

En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Décembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

Source officielle

Chambre 1 A

66960d0553a3547449c2413d

Appel

10 juillet 2024

ROUBLOT, Conseiller faisant fonction de Président, et Mme RHODE, Conseillère.

Source officielle

Chambre 1 A

6878847663001e49f9f26b7b

Appel

9 juillet 2025

WALGENWITZ, Président de chambre et Mme RHODE, Conseillère, un rapport de l'affaire ayant été présenté à l'audience.

Source officielle

Chambre 1 A

6719e4ec5857dd64cbdaa486

Appel

23 octobre 2024

ROUBLOT, Conseiller faisant fonction de Président, et Mme RHODE, Conseillère, un rapport de l'affaire ayant été présenté à l'audience.

Source officielle

Chambre 1 A

67f9f6fc190d73a10ce27dbc

Appel

9 avril 2025

En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

Source officielle

Chambre 1 A

65b9f4608452800008b2b52a

Appel

24 janvier 2024

ROUBLOT, Conseiller faisant fonction de Président, et Mme RHODE, Conseillère, un rapport de l'affaire ayant été présenté à l'audience.

Source officielle

Chambre 1 A

6524ea0f0188778318399661

Appel

4 octobre 2023

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.