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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile Section 2
63e49f7d5a87f705dec49bee
18 janvier 2023
18 janvier 2023
le 30 octobre 2019 par Me [K] [B], notaire à [Localité 2], mentionne expressément l'existence d'une servitude de passage affectant les parcelles cadastrées BL [Cadastre 7] et [Cadastre 10] au profit de
Source officielleChambre Commerciale
6036c9228c09e167e8db05df
3 septembre 2015
3 septembre 2015
Elle ajoute que la résiliation est par ailleurs justifiée au vu du rapport d'expertise produit, démontrant le défaut d'entretien des parcelles.
Source officielleChambre 1-3
696b7488cdc6046d47a2e379
16 janvier 2026
16 janvier 2026
6 Rôle N° RG 21/04240 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHE4D Commune COMMUNE DE [Localité 6] C/ [L] [W] [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain
Source officielleChambre Commerciale
63119d8b6f0d304f138e5e38
1 septembre 2022
1 septembre 2022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 01 SEPTEMBRE 2022 Appel d'une décision (N° RG 2019J212) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616343f088dc29ccde27f07e
6 janvier 2011
6 janvier 2011
La SCI FINANCIERE ROMMAN a relevé appel du jugement par déclaration reçue au greffe de la cour le 2 novembre 2010.
Source officielle4e Chambre A
60360d9f5fb450723e627bc7
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Exposant que les consorts [U], ainsi que les propriétaires de la parcelle EL n° [Cadastre 13], [E] [P], [A] [P] et [N] [P] épouse [X], s'opposaient à leur passage sur [Adresse 13], empêchant le démarrage
Source officielleChambre 2-4
6710aa36be64d7e510244e36
16 octobre 2024
16 octobre 2024
DBVB-V-B7F-BG2RO [W] [S] [YM], [G], [AX] [Y] [FK], [CM], [J] [Y] C/ [P] [K] [Z] [K] [V] [E] veuve [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdd3f46727053a7b34cd620
26 septembre 2018
26 septembre 2018
N° SIRET : 503 937 054 (ROMANS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascale X..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0090
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6710aa65be64d7e5102450e0
16 octobre 2024
16 octobre 2024
de décision : B N° RG 24/04758 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFHN Décision déférée : ordonnance rendue le 12 octobre 2024, à 16h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal
Source officielle3ème chambre A
6538b3c07ffc2c8318ee000d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
ESPACE MTP au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 808.784.755, représentée par son Président en exercice [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Romain LAFFLY de la
Source officielle8e Chambre C
60372b5508af4c065e0f1da3
28 mai 2015
28 mai 2015
procédure civile, ' condamné la SCI Rocarn et [H] [C] aux entiers dépens de l'instance.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02022_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1-5
5fda1cbc3aa97d60e3eaf22b
26 septembre 2019
26 septembre 2019
introduite par Monsieur [N] [D], -dit que la parcelle cadastrée section A numéro [Cadastre 1] sur la commune [Localité 2] bénéficie d'un accès à la RN 69 par la parcelle [Cadastre 1], droit de passage
Source officielleChambre 1-9
69df27d4cdc6046d47488690
14 avril 2026
14 avril 2026
Portalis DBVB-V-B7J-BORX3 [F] [U] C/ [H] [V] épouse [R] Association [1] [2] SA S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : 14/04/2026 à : Me Julie O'RORKE Me Emmanuelle ROMAN
Source officielleChambre Commerciale
63cb92d99c02507c9078dd80
19 janvier 2023
19 janvier 2023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 19 JANVIER 2023 Appel d'une décision (N° RG 2021JC939) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92935
28 octobre 2015
28 octobre 2015
X..., déclaré le rapport d'expertise opposable à l'ensemble des parties, dit que la parcelle cadastrée A 547 sur la commune de Cozzano bénéficie d'un accès à la RN69 par la parcelle 476, droit de passage
Source officielle18e Chambre B
5fdc89844a7ce0acb96b5631
16 novembre 2018
16 novembre 2018
Pascal X... a été condamné aux dépens de l'instance: Le 19 octobre 2017, Pascal X... a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e46c
6 juillet 2011
6 juillet 2011
, ce qui empêche la libre circulation sur cette parcelle, - un dallage à l'entrée de la parcelle, - un portillon installé à la sortie de la parcelle qui permet de donner un accès direct sur la parcelle
Source officielleChambre Commerciale
6032c844017d693df3844fa6
23 novembre 2017
23 novembre 2017
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 NOVEMBRE 2017 Appel d'une décision (N° RG 2014J99) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00808_20240229
29 février 2024
29 février 2024
et sur la parcelle AP 104, et non au cœur des parcelles AP 70 à AP 73 ; - l'inscription d'une partie des parcelles AP 70 à AP 73 en zone naturelle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, dans
Source officiellePage 12 sur 68