barreau de BORDEAUX INTIMÉE : CNAV, prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Localité 2] représentée par Me Mégane DELBERGUE substituant Me Max BARDET

LAURENTIS [Adresse 6] [Localité 8] N° SIRET : 817 97 3 2 74 Représentée par Me Virginie BARDET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0248 INTIMES Madame [Z] [V] [Adresse 1] [Localité

- comparant - INTIMÉS : CARSAT NORMANDIE et appelante sur RG 23/01263 prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Max BARDET

dans l'affaire opposant : APPELANTE : CARSAT AQUITAINE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître DELBERGUE loco Maître BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 25 Mai 2023, devant : Madame SORONDO, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de greffière

VERMONT - GFA [Adresse 1] Représentée par Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [W] [O] né le 07 Mai 1971 à [Localité 3] de nationalité Française

ASSOCIES, avocat au barreau de PAU et Maître CAUSSANEL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE : CARSAT AQUITAINE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître DELBERGUE loco Maître BARDET

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2023, et des mémoires, enregistrés les 30 août et 3 octobre 2024, la société Résina, représentée par Me Laurent Bardet, demande à la

assistée de Christine Leveuf, Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [Z] [K] née le 25 Juin 1953 à SAINT-LEZIN (49) [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Patrick BARRET

à défaut d'avoir été autorisée par l'instance conformément à l'article 42 alinéa 4 du code de la famille roumain.

de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS S.A.

d'angle et baguettes d'arrêt, non posées), - Si la demande des maîtres de l'ouvrage relative à la pose des baguettes apparaît tout à fait fondée au regard des stipulations contractuelles, sa mise en

N° RG 23/05148 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQGX Monsieur [V] [Q] c/ SARL [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Emma BARRET

Il soutient que : - le requérant a racheté la totalité des parts sociales que son père détenait dans la SCP Pouret-Barret-Hogrel, en qualité de notaire associé.

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Pierre BACLET de la SCP JALLU BACLET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS Madame [N] [R], décédée le 14/12/2023 à [Localité 6] née

Enfin, considérant que la barrière était déjà endommagée et qu'elle l'a de nouveau été postérieurement au jour où il est reproché à M.

DES ETANGS [Adresse 4] » [Localité 3] Représentée par Me Jean-baptiste REYNAUD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, vestiaire : RCM assisté de Me Vincent BARDET, avocat au barreau de l'Ain

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2025, la régie du port d'Arcachon, représentée par Me Bardet, conclut au rejet de la requête, à ce que le jugement soit réformé en tant qu'il a rejeté sa

SCP BARET / ETHEVE / VALERY / RIVIERE / BOST-BENCH AA / GILLOT / KIN SIONG-LAW KOUN COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2022 Chambre commerciale Appel d'une

CHAMPAGNE MANSARD ET BAILLET [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS LE SYNDICAT INTERSYNDICAT CGT DES SALARIES DU CHAMPAGNE ET DE SA