Ils ont signé un second contrat de location le 25 février 2021 pour un bien immobilier situé rue Benoit Rozas aux Abymes.

GAN ASSURANCES Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 23015 INTIMEE Nous, Séverine ROMI magistrat chargé de la

A..., avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme Régine ROMI Représentant : Me Marie-dominique THIODET, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Me Z... A... [...] [...]

Alain VANZO, premier président de la cour d'appel de Bourges : Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : I - Madame [I] [N]-[C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Maéva ROSSI

45480 CHATILLON LE ROI Représentés par Maître Estelle GARNIER Avoué à la Cour Ayant pour Avocats la S.C.P.

ET HODE, avocat au barreau de PARIS Société MAAF ASSURANCES, demeurant [Adresse 12] représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Olivier HODE de la SELARL RODIER

Le magistrat y a fait droit et a par ordonnance du 16 février 2018 ordonné à ce dernier de restituer à la société, dans ses locaux, trois porte-rosiers (structure en fer servant à soutenir des rosiers)

[Z] [R] Représentant : Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON INTIMEE Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière

avocats au barreau de LYON INTIMES : CAISSE DE CREDIT MUTUEL VILLEURBANNE TOTEM 52 cours Tolsto' 69100 Villeurbanne représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP REBOTIER-ROSSI-DOLARD

] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 MAI 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI

C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI

017 957, pris en la prise de son gérant, monsieur [O] [P] domicilié es qualité au siège de la société, Société en liquidation judiciaire [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie ADAMO-ROSSI

ROSSI, Conseiller Mme Z..., Vice président placé auprès du Premier président --------------------- GREFFIER LORS DES A... : Mme B... A... à l'audience publique du 12 Mars 2003, M.

ROSSI, Conseiller Mme Z..., Vice président placé auprès du Premier président --------------------- GREFFIER LORS DES A... : Mme B... A... à l'audience publique du 12 Mars 2003, M.

PREVOST, avocat, ET : 1o- Madame Michèle Simone Jeanine X... épouse Y..., née le 02 Janvier 1954 à MARCILLAC LA CROISILLE (19320), de nationalité Française, secrétaire, demeurant ... 19300 LES ROSIERS

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie ROCCI, Présidente Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale

ANGEL & HAZANE- ès qualités de liquidateur de la société BOUCHERIE DES TROIS ROIS [Adresse 1] [Localité 5] Me Sandrine REMOISSONNET, avocat au barreau de SENLIS PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION

MAS DES ROSIERS Grosse délivrée le 19 octobre 2022 à : - Me Marjorie ESTRADE - Me Stéphane CASTELAIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre