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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c34e

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

Michel Y...

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864c20531953a33f9365ebd

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Michel WACHTER, président de chambre, Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6628a172b2cb67000826a4c3

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f60410ebd7282443856880

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79b05da31367c908eb52d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

ASSESSEURS : Madame Bénédicte MANTEAUX et Monsieur Cédric SAUNIER, conseillers.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d58181a7b805de12b493

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50c74b8594705dbfcc9f6

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6440d7d0e704a005d1ed6f20

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, Conseillers. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e31fde28ee4207110b7

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

1ère Chambre

679875d85d0c5ebad4c058bc

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Michel WACHTER, Président de chambre. Monsieur Marc RIVET, président de chambre et M. Cédric SAUNIER, Conseiller.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162853ec10e2193c5780a30

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

Rôle N° 12/11564 SA BETEM INGENIERIE C/ [C] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Olivier RAISON, avocat au barreau de MARSEILLE Me Valentine SAUNIER

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CA

1ère Chambre

662b43affe254500083147ba

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Cédric SAUNIER, conseiller.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864c20631953a33f9365ed1

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Michel WACHTER, président de chambre M. Cédric SAUNIER et Mme Bénédicte MANTEAUX, conseillers Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6801e19e9b53b0c2f5373f39

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Michel WACHTER, Président de chambre M. Cédric SAUNIER, Conseiller Mme Anne-Sophie WILLM, Conseiller Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ee19646cff766e94e3899a

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Michel WACHTER, Président de chambre. Cédric Saunier et Anne-Sophie Willm, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2567c1ccb0008628bf1

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02468_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Charvin pour la société MJ JuraLP ainsi que celles de Me Labetoule pour le département du Jura et le service de gestion comptable de Lons-le-Saunier

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CA

1ère Chambre

65aa21dda34ad10008581839

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Cédric SAUNIER, conseiller, président d'audience Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

1ère Chambre

679c6f4e0075cc9f2eb1a7c4

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Michel WACHTER, Président de chambre. Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : [Localité 4] Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a0e86a5bbe450008b2ccad

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Michel WACHTER, Président de chambre. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle

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