Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
67874f2ad61a5c2f4aa36674
14 janvier 2025
14 janvier 2025
obligations de la Société BANQUE KOLB, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentant : Me Jean ROGER de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63b6778ca853827c9026d210
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Adresse 6] [Localité 19] N° SIRET : 404 06 6 1 77 représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 substitué par Me Vincent CHAMARD-SABLIER
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd87304
26 octobre 2004
26 octobre 2004
R.G : 03/03000 décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond RG : 02/35 du 13 mars 2003 MATHIAN MATHIAN C/ SALHI COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 26 Octobre 2004 APPELANTES :
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd8738d
26 octobre 2004
26 octobre 2004
R.G : 03/03000 décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond RG : 02/35 du 13 mars 2003 MATHIAN MATHIAN C/ SALHI COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 26 Octobre 2004 APPELANTES :
Source officielleChambre 4-4
5fdac9d215c0ba5c0e96a570
23 mai 2019
23 mai 2019
Dans certains cas de travaux exceptionnellement salissants, cette indemnité se cumulera avec la fourniture de vêtements de protection'.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
627b55fa76c5d9057df80241
10 mai 2022
10 mai 2022
GMD Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 10
Source officielle1ère chambre section inst
6268de15b6a90a057d2a5ad9
26 avril 2022
26 avril 2022
INTRUM DEBT FINANCE AG BP Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD COUR D'APPEL
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
677e162adbb9bd42de09fb24
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BNP PARIBS Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 07 JANVIER 2025 APPELANT : d'un
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163a2444e100fed5ecc2eb1
10 septembre 2010
10 septembre 2010
nécessaires et communes aux appareils commercialisés sur le marché en raison de contraintes techniques liées à leur usage, tout en soulignant que le choix de la couleur noire est dicté par le caractère salissant
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68105eb0f4420d4e95ca29f4
28 avril 2025
28 avril 2025
Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 12] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Plaidant : Me Vincent CHAMARD-SABLIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
66235acdaec0e60008fe99e9
19 avril 2024
19 avril 2024
METALLERIE FRANCILIENNE [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Vincent CHAMARD-SABLIER de l'AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J025 S.A.S.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00974_20260213
13 février 2026
13 février 2026
route de Nantes et mentionne deux caractéristiques principales faisant de ce quartier un élément de patrimoine de grand intérêt pour la commune de Mûrs-Erigné, à savoir qu’il s’agit d’un « ancien port sablier
Source officielleChambre sociale
6520f5e1bb275d83183a3b3a
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[W] ajoute que le salarié a refusé, au début de sa formation le 24 septembre 2019, de se rendre dans la cuisine car il ne voulait pas se salir et a manifesté son refus d'aller en salle, à compter du 14
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6a29c3df04f589a5f5
11 avril 2023
11 avril 2023
INTIMEES : URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] COMPARANT, concluant par la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a2a1
28 novembre 2007
28 novembre 2007
sanitaires réservés aux femmes lorsque Monsieur X... a frappé à la porte et a essayé d'engager la conversation, ce à quoi elle n'a pas donné suite continuant à passer la serpillière, le sol ayant été très sali
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603372599c748e26cc0c77d1
14 juin 2017
14 juin 2017
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 15/14397 APPELANT Monsieur [D] [O] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] représenté par Me Karima SALHI
Source officielleChambre 4-4
5fdac9d115c0ba5c0e96a56f
23 mai 2019
23 mai 2019
nationale des ouvriers des Travaux publics du 15 décembre 1954 relatif à l'industrie routière du 21 mars 1956 comporte un article 15 ainsi libellé : 'Pour les ouvriers occupés à des travaux salissants
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
631835190876004f131a615e
6 septembre 2022
6 septembre 2022
MFF Formule exécutoire le : à : la SCP SCP ACG & ASSOCIES la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 06
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f6671469e057d789ad0
26 avril 2022
26 avril 2022
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE c/ [L] FM Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL
Source officielleChambre-1 civile et com.
6a1a7106cdc6046d47742301
29 mai 2026
29 mai 2026
. : N° RG 25/00721 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUTI ARRÊT N° du : 29 mai 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SCP SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS [Y] Me Olivier
Source officiellePage 12 sur 36