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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
6350e50e42150aadff23dcd4
19 octobre 2022
19 octobre 2022
LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 2] non comparant, représenté par Me Sandra MORIN du cabinet SAIDJI & MOREAU, avocat choisi au barreau de Paris, LIEU D'HOSPITALISATION GHU [Localité 5]
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
63b6779ea853827c9026d281
4 janvier 2023
4 janvier 2023
LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 2] non comparant, représenté Me Nathan MASKHARACHVILI du cabinet SAIDJI et MOREAU, avocat choisi au barreau de Paris, LIEU D'HOSPITALISATION HOPITAL [4]
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64cde6a9e5a2b5d969490d8c
4 août 2023
4 août 2023
LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Pierre VAN DER MADE, cabinet SAIDJI et MOREAU, avocat choisi au barreau de Paris, PARTIE INTERVENANTE M.
Source officielleJuge unique
DCA_23PA04598_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Saidon, substituant Me Verdier, représentant Mme C, et de Me Thareau et de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01448_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2025, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté Me Saidji, demande
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921d4
26 mars 2015
26 mars 2015
.-75010 Paris/ FRANCE Représentés tous deux par par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : J076 SCI AMILCAR Agissant poursuites et diligences de ses représentants
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdbd425700df4b306312b5c
24 janvier 2019
24 janvier 2019
2016 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015018337 APPELANTE CROUS DE PARIS Etablissement public à caractère administratif [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE Représentée par Me Ali SAIDJI
Source officielle7ème CH (PREMIER PDT)
69db283ccdc6046d47f37209
1 avril 2026
1 avril 2026
janvier 2025 de Monsieur [G] adressé à Maître [J] indique « le 23 février 2024, par lettre recommandée, je vous ai donné mon accord pour poursuivre l'affaire [Z] ainsi que le dossier concernant la société SAIDA
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
662c9505b787c4000862f79b
26 avril 2024
26 avril 2024
avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) - à l'audience Me Jacques HUILLIER, avocat au barreau de PARIS (plaidant) DEFENDEUR Monsieur [T] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Saida
Source officielle2ème chambre
6780b7b034dc79f9f061505e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ETAFAT Société de droit marocain prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 4] / Maroc Représentées par Me Saida MAHNI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SAS DELAIR
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01530_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A..., ressortissant algérien, né le 15 février 1991 à Saida (Algérie), déclare être entré sur le territoire français le 12 janvier 2017.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6440d81fe704a005d1ed70d3
19 avril 2023
19 avril 2023
MAIF, VENANT AUX LIEUX & DROITS DE LA COMPAGNIE FI LIA-MAIF, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ali SAIDJI
Source officielle1ère Chambre civile
67ef6fcb7985d82da296f869
3 avril 2025
3 avril 2025
qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 15] Représenté par Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Ali SAIDJI
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
660cf2637c1ccb0008628dbf
2 avril 2024
2 avril 2024
Totale numéro 2020/044000 du 06/01/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEES : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] e [D] [K] [Localité 7] Représentée par Me Ali SAIDJI
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00298_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 février 2025, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SCP Saidji et Moreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3a2
27 mars 2012
27 mars 2012
Elle commercialise ainsi sous la marque " Valentine la coquine " des collections de chaussures, bottes et sandales, à destinations des femmes et des enfants.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162af1c9547460d26ddb6cf
23 novembre 2012
23 novembre 2012
- de déclarer l'appel incident de la société TECNI SHOE mal fondé, - d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a dit que la société CARPEX est le fournisseur du modèle de sandale
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66b702813c6673575cac180e
9 août 2024
9 août 2024
Damien GOVINDARETTY, greffier lors des débats et de la mise à disposition de la décision APPELANT Monsieur LE PREFET DE POLICE [Adresse 2] représenté par Me DIVINE ZOLA DUDU, substituant Me ALI SAIDJI
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67f8a894a5ae27812390de11
10 avril 2025
10 avril 2025
MJ AVOCAT, avocat au barreau de MEAUX, toque : 97 à DEFENDEURS Monsieur [C] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [K] [G] [Adresse 6] [Localité 4] Représentés par Me Benjamin SAIDON
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02568_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
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