CREDIT LOGEMENT c/ KISIEL [I] CM Formule exécutoire le : à : la SCP SAMMUT CROON JOURNE-LEAU la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alice DINAHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE substitué par Me Laure SAMMUT

SA BANQUE CIC EST 2) SELARL [Z] [E], liquidateur judiciaire de la SCI PRESTIMMO 3) SCP [P] CHANEL, mandataire ad hoc de la SCI PRESTIMMO Formule exécutoire le : à : la SCP SAMMUT

Formule exécutoire le : à : SELARL GS AVOCATS SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 22 MARS 2016 APPELANT : d'un jugement rendu le 28 mai 2014

ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [V] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph FALBO Me Anne SAMBUC Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux

QUIOC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [E] [I] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Constant SCORDOPOULOS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anne SAMBUC

suite d'inondations survenues au cours des mois de juin et août 2015, les récoltes de la société à responsabilité limitée (SARL) Les 2 Verdiers, qui cultive des parcelles agricoles dans le hameau de Sambuc

[O] [Z] (chez qui se trouvait [P] [E]) à l'opérateur du Samu 88 : M. [Z] désire que les secours prennent en charge [P] [E] car il délire.

La mise à pied puis le licenciement du docteur [U] a eu pour effet de laisser pendant parfois 5 jours d'affilée les résidents sans médecin et de recourir systématiquement au Samu ou le transfert aux urgences

Un de ses collègues, monsieur [F] est intervenu pour lui porter secours (SAMU/POMPIERS). La victime a été transportée et son décès est survenu à l'hôpital ».

Les blessés peuvent ensuite, si leur état le nécessite, être transportés du cabinet médical vers une structure hospitalière adaptée, sur demande du service d'aide médicale urgente (SAMU), par le SDIS des

L C, ce dernier a été pris en charge par les services du SAMU et admis aux urgences du centre hospitalier Simone Veil d'Eaubonne-Montmorency le 16 décembre 2011 à 14 heures 47. M.

exploite depuis 2012 une centrale de production d’électricité d’origine photovoltaïque sur les toits d’une construction, constituée par des silos, située Mas de Tourtoulen route de Salin de Giraud au Sambuc

dalley thierry [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Lionel MELUN, avocat au barreau de PARIS, toque J 139 Assisté de Me Karine SORDET plaidant pour la SELARL C2S et substituant Me Karole SAMOUN-BULOURDE

genou au niveau du coccyx ; Qu'à l'appui de la plainte elle avait remis un certificat du Docteur C..., établi le même jour et qui indiquait : " à l'examen on retrouve une douleur à la palpation du sacrum

CREDIT LOGEMENT [Adresse 4] [Localité 6] Concluant par la SCP SAMMUT CROON JOURNE-LEAU, avocats au barreau de REIMS, DEFENDEUR à ladite requête.

Lors de cette même garde SAMU pour votre deuxième intervention, je vous envoie sur [Localité 7] [Adresse 5], toutes les informations vous sont envoyées sur votre PDA, or vous vous rendez [Adresse 6] ce

véhicule mis à sa disposition et de signaler son état au service de régulation, en violation de ses obligations professionnelles, afin de nuire à la société en la dénonçant auprès du responsable du SAMU