représentée par la SCP ARGELLIES APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Wilfrid VILLALONGUE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, plaidant SA SMA anciennement dénommé SA SAGENA

représentée par la SCP ARGELLIES APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Wilfrid H..., avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, plaidant SA SMA anciennement dénommé SA SAGENA

demande de communication d'une copie des documents suivants, dont il souhaite l'envoi par courrier électronique : 1) le compte administratif 2014 (budget principal, budgets annexes lotissement Les Sapins

./ Z..., l'acte de propriété de la villa SABINA et les livres comptables ou toute attestation du comptable de l'hôtel VILLA SABINA permettant de connaître les ressources, charges et bénéfices de l'établissement

SECTION 2 ARRÊT DU 16/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08056 Ordonnance (No) rendu le 05 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : CA/ VV APPELANTE Madame Sabina

: Jugement rendu (e) le 30 Octobre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Commerce No RG : 07/ 00077 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle SAPENE

Rôle N° 13/18733 [R] [K] C/ SA RAPIDES COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Christophe DI NATALE, avocat au barreau de GRASSE Me Emmanuelle SAPENE

universitaire d'Angers à sa demande de communication d'une copie de l'enregistrement de l'appel téléphonique qu'il a passé au SAMU le 13 mai 2016 à 17h09 au cours d'une intervention en sa qualité de sapeur

du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Val-d'Oise à sa demande de communication d'une copie du rapport complet établi après l'intervention des sapeurs-pompiers

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Sapin

à la suite du refus opposé par le président du Centre national de la fonction publique territoriale à sa demande de communication des procès-verbaux des élections des représentants des officiers de sapeurs-pompiers

2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de l'intégralité du fichier audio des échanges relatifs à l'intervention réalisée par la brigade des sapeurs

social [Adresse 11] [Adresse 16] [Localité 5] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER SA SMA anciennement SAGENA

du SDIS du Gard détenant un contrat de sapeur-pompier volontaire.

[S] [O] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [Z] [C], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Saphia BOUKHARI

de Monsiuer [J] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [Q] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saphia

Chauffage demande à la juridiction de : - donner acte à la société Team Réseaux de son désistement d'instance ; - prendre acte de ce que la SELARL Mandateam, ès qualités de liquidateur de la société SAPEC

Par acte d'huissier du 23 avril 2013, les époux I... ont fait assigner devant la cour d'appel de Grenoble en intervention forcée la société SAGENA, assureur dommages-ouvrage de la société Prestalpes.