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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

627df84c0d41e0057d43e368

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

DJABRI, avocat au barreau de PARIS [H] [R] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sarah DJABRI, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6780bc707876e75543d1c584

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

numéro C-59178/24/008447 du 27/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Monsieur [U] [S] Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Sara

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c56

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

Franck Y...et de Mme Pasqualine X...sont nés : Sarah, le 16 janvier 2005 à Bastia Matteo, le 25 juillet 2006 à Bastia.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

63cf8466a6687f7c904cb9b8

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [W] [C] [Y] [U] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah SAHNOUN Me Patrick LUCIANI Requête en

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64c0b922a67f3dd969e550cb

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Représentant : Me Frédéric MARIONNEAU de la SELARL FREDERIC MARIONNEAU AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [Z] [X] [Adresse 2] - [W] [Localité 6] Représentant : Me Sarah

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

667d00ca2439f45aaa042597

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE DE RADIATION n°2024/110 (Art. 381 du Code de Procédure Civile) Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre, conseiller de la mise en état, assisté de Sarah

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd9227c

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

C/ Mme Sarah Y... épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef63

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

C/ Mme Sarah Emilie Danièle Y...

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

6745642e558738a4fcd8b481

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Localité 4] Madame [L] [J] COMPOSITION : CONSEILLERE DÉLÉGUÉE : Séverine LEGER, conseillère, déléguée par le premier président par ordonnance n° 2022/295 du 22 décembre 2022 GREFFIÈRE : Sarah

Source officielle
CA

ETRANGERS

66274ef4c1c6ed00087b3ce9

Appel

20 avril 2024

20 avril 2024

Localité 2] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative De [Localité 1] dûment avisé, Ayant refusé de comparaître (PV du 20/04/2024) assisté de Me Sarah

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1a1

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Sarah X... divorcée Y... C / Laurent Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92ff4

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

APPELANTE SARL MANAVA CC CARREFOUR-Local no306 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Sarah X...

Source officielle
CA

Chambre 3-2

665eae84b5277b00088941d5

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Mme [X] [U] épouse [K] Représentant : Me Vincent MORICE, avocat au barreau de GRASSE Appelante SELARL [B] Représenté par Maître [V] [B], agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de SCI SARA

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca918be10b0d853de8f3fc

Appel

3 septembre 2020

3 septembre 2020

les montants' ce qui démontre son incompréhension de ce qu'il a signé, - pour le cautionnement de 19.500 €, une absence de virgule entre principal et intérêts et le débiteur étant mentionné comme Saral

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

665968c43780990008865537

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

2023 N° 2024/3 Rôle N° RG 23/06238 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBQ2 [X] [E] C/ [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile RODRIGUEZ Me Sarah

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854bf

Appel

1 mars 2001

1 mars 2001

Quatre enfants sont issus de cette union à savoir - Alexandre le 10 mars 1987, - Sarah le 18 mars 1991, - Yurgen le ter juillet 1993, - Jordan le 10 février 1997.

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fde3666a3a2a71202ff87f1

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Pour terminer, Melle Sarah B... a été la seule salariée C.D.I de la Sacicap qui n'a pas été augmenté en février 2008 ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA01110_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, et un mémoire, enregistré le 4 octobre 2024, la société Ferme éolienne de Noyales, représentée par Me Sarah

Source officielle
CA

Rétention Administrative

697872e9cdc6046d47d7731b

Appel

24 janvier 2026

24 janvier 2026

PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE INTIMÉS Monsieur [O] [T] né le 15 Août 2004 à [Localité 4] (99) de nationalité Algérienne Ayant pour conseil en première instance Maïtre PUIGRENIER Sarah

Source officielle
CA

Rétention Administrative

697872f1cdc6046d47d773d3

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE INTIMÉS Monsieur [U] [T] né le 08 Septembre 2007 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Ayant pour conseil en première instance Maître Sarah

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARRAF ART INVEST

SIREN 899128169Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

19/07/2026

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Procédures collectives

SARRAF MOAYERI, Sacha

SIREN 851991117Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Le tribunal Judiciaire de GRASSE prononce le 27.05.2026 la clôture de la liquidation judiciaire de M. Sacha SARRAF MOAYERI pour insuffisance d’actif, n° SIRET 851 991 117 00017, sis 91 Avenue Francisque Perraud Bât C 06600 ANTIBES. Liquidateur Judiciaire : SELARL MJ LEFORT prise en la personne de Maître Yann LEFORT sis 2000 Route des Lucioles Bât Aristote B Les Algorithmes 06410 SOPHIA ANTIPOLIS BIOT - N° RG : 25/00032

31/05/2026

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Dépôts des comptes

GENEVIEVE MICHEL SARRAF & FILS

SIREN 422335067Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

07/05/2026

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Dépôts des comptes

SARRAF ART INVEST

SIREN 899128169Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

05/03/2026

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Radiations

Sarrafi, Ahmad Reza

SIREN 944265693Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

10/12/2025

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