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- Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 21/00759 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Grégory CHASTAGNOL Me Catherine SCHEFFLER

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

4 juillet 2001

TAHIR Délégué Syndical muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que Chambre Sociale Délibéré : Président : Madame PERONY Conseillers : Monsieur CLAVIERE-SCHIELE

Source officielle

1ère Chambre

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Appel

27 janvier 2025

Serge DUPIED de la SELARL SERGE DUPIED, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [X] [H] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 6] (54) domicilié [Adresse 5] Représenté par Me Michèle SCHAEFER

Source officielle

1ère Chambre

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Appel

23 janvier 2025

CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 APPELANTS : Monsieur [W] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-luc HENAFF, avocat postulant au barreau de METZ et par Me julien SCHAEFFER

Source officielle

18e Chambre B

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Appel

17 novembre 2017

- Sur la relation contractuelle de travail - Monsieur [H] [Y] a été embauché par la société SCHLEKER FRANCE (Schlecker SNC) le 13 mai 1996.

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2ème Chambre

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Appel

1 septembre 2022

protection du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 20/10229, en date du 19 mars 2021, APPELANT : Monsieur [N] [C] né le 18 Mai 1956 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Michèle SCHAEFER

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4ème Chambre Section 3

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Appel

10 juillet 2025

Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Monsieur [C] [R] [Adresse 21] [Adresse 8] [Localité 12] ILE MAURICE représenté par Me Pascal SCHIELE

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Pôle 6 - Chambre 12

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Appel

30 juin 2016

pouvoir général INTIMEE SAS FERRING FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] SIREN 322 624 735 représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 substitué par Me Pascal SCHIELE

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Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd8586f

Appel

13 juin 2001

.- SCHIELE : Madame FROMENT B...

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Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd85953

Appel

13 juin 2001

.- SCHIELE : Madame FROMENT B...

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Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fba2

Appel

1 octobre 2012

.: 36, 29 euros · Marie-Schéla X...: dispensée de paiement · Jean X...: dispensé de paiement · Jean-François X...: dispensé de paiement Reine et Marie Danielle X...ont déclaré interjeter appel le

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Pôle 6 - Chambre 9

6688de7b676b73dd81b9736c

Appel

3 juillet 2024

[A] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jouba WALKADI, avocat au barreau de PARIS, toque : A265 INTIME Monsieur [E] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Catherine SCHLEEF

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Pôle 6 - Chambre 8

671b35a22edfb0b58c05ef8c

Appel

24 octobre 2024

[Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Philippe DANESI, avocat au barreau de PARIS, toque : R235 INTIMÉ Monsieur [M] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Catherine SCHLEEF

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1ère Chambre

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Appel

4 mai 2026

, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : CENTRE HOSPITALIER HOTEL DIEU de [Localité 5], pris en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié [Adresse 15] Représenté par Me Michèle SCHAEFER

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Ch civ. 1-4 copropriété

68f07bf48df3795388ea9958

Appel

15 octobre 2025

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Clarisse MASSALOUX, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 202 et Me Wilfried SCHAEFFER

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Chambre 1 A

64e6f2d628deb9d9692908b7

Appel

16 août 2023

SOPREMA ENTREPRISES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me SCHAEFFER, avocat au barreau de MULHOUSE

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Pôle 2 - Chambre 2

61638741947dd77ae6de0280

Appel

7 janvier 2011

Z] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Maître Valérie WAGNER, avocat au barreau de Paris, toque D 615, plaidant pour Maître Wilfried SCHAEFFER

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE02095_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

titre infiniment subsidiaire : de condamner in solidum les sociétés Valode & Pistre et Associés, Artelia, Korell, Rabot Dutilleul Construction, Enviai SPA, Axima Concept, DS Automotion, Biolume, Schaerer

Source officielle

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