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2 939 résultats pour « Sebastien COURTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c906bd3db21cbdd870b6

Appel

1 décembre 2004

1 décembre 2004

Sébastien X... M. Jean François X...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87470

Appel

1 décembre 2004

1 décembre 2004

Sébastien Y... M. Jean François Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87bc0

Appel

28 octobre 2005

28 octobre 2005

BLASSEL COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE B. MERICQ : PRESIDENT DE CHAMBRE C. MAMELIN : CONSEILLER H.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c89b

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section AO1 ARRÊT DU 8 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 3678 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 AVRIL 2007 TRIBUNAL

Source officielle
CA

3e Chambre B

61609218db7ff645d8566565

Appel

31 juillet 2014

31 juillet 2014

Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90847

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AL/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02898.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00070_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2025, Le groupement de défense de l'environnement de l'arrondissement de Montreuil et du Pas-de-Calais, représenté par Me Sébastien

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

697c49ebcdc6046d47360319

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Tiphaine PETIT Vice Présidente Plaçée Madame Odile CRIQ Conseillère

Source officielle
CA

Chambre 3-4

671b352d2edfb0b58c05e9ad

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge MIMRAN-VALENSI Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de magistrat de la mise en état de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f40a

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 février 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de :

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CA

4e chambre civile

660f94fba40f8b0008cb74c9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

au répertoire général : N° RG 23/03917 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5D7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 juillet 2023 Conseiller de la mise en état - 4ème chambre civile de la Cour

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

69fd770ecdc6046d47036a4a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

3] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien MALOYER de la SCP SÉBASTIEN MALOYER-MARIE-ODILE GENEFORT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application

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CA

Chambre Sociale-Section 1

63465948c024d1adffef7594

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 23 Octobre 2015 n°14/01285 E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

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CA

Chambre Sociale-Section 1

62d8ec3baf72baeffb335cc2

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE en date du 12 Septembre 2013 n°12/0298 E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

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CA

RETENTIONS

64db1574e5e55ad9697a5911

Appel

13 août 2023

13 août 2023

N° RG 23/06496 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEYZ Nom du ressortissant : [Y] [U] [U] C/ PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13

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CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91de5

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

SUR CE LA COUR Considérant que c'est par des motifs pertinents et exacts que la cour adopte que le tribunal a considéré que la non réalisation de la condition suspensive n'était pas imputable à M

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CA

Chambre 1-1

69fad8e1cdc6046d47c10143

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Daniel BARRIONUEVO Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

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CA

Chambre 2-4

64379d309477fe04f5cc625a

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me François ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de la mise en

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CAA

Juge des référés

ORCA_23NT02895_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, le Ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

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CA

18e Chambre B

6031de7ce4d3dab23909a203

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2018 N° 2018/746 Rôle N° RG 17/08279 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAON4 Sébastien X...

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