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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
6312f09fef56904f13d44e83
2 septembre 2022
2 septembre 2022
La caisse réplique en substance que : - le médecin conseil relève des séquelles consistant en une limitation des mouvements de l'épaule de Mme [O], alors âgée de 57 ans à la consolidation de son état
Source officielleChambre Sociale
635b7219b201587f74be0425
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de fracture, peut être évaluée comme suit selon l'intensité des séquelles : - Discrètes : 5 à 15% - Importantes : 15 à 25% - Très importantes séquelles fonctionnelles et anatomiques : 25 à 40
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6524e9fc0188778318399603
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Dans l'établissement des séquelles, le praticien-conseil retient les séquelles indemnisables d'un traumatisme cervical direct consistant en une raideur cervicale douloureuse et il élimine les séquelles
Source officielleChambre Sécurité Sociale
644a1291656d26d0f8b57ee4
25 avril 2023
25 avril 2023
[I] [F] a été déclaré consolidé avec séquelles indemnisables par le médecin conseil le 1er mars 2020. Le médecin conseil a évalué le taux d'incapacité de M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64a7b03b3bcaf505db6966a6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[R] a été déclaré consolidé avec séquelles indemnisables au 7 septembre 2019.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6824781dc057dee7918
9 mai 2022
9 mai 2022
Les sociétés appelantes contestent les séquelles psychologiques retenues par le médecin conseil et les deux médecins consultants désignés et font valoir que ces séquelles ne sont objectivées par aucune
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67f4adb876ec6bab6dfbac61
7 avril 2025
7 avril 2025
Or, la description des séquelles rend évidente une incidence professionnelle qui, rapportée à la carrière professionnelle de M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67f4adb876ec6bab6dfbac63
7 avril 2025
7 avril 2025
Or, la description des séquelles rend évidente une incidence professionnelle qui, rapportée à la carrière professionnelle de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03399_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par des mémoires, enregistrés le 28 février 2022 et le 23 mai 2022, la SELARL Pharmacie du Rhun, représentée par Me Sequeval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la SARL
Source officielleChambre 4 SB
635b71c0b201587f74be01dd
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Dans ces conditions, un taux de 5% paraît indemniser de façon équitable les séquelles en rapport avec l'accident ».
Source officielle5e Chambre
633fc3b7e633183e2ee17d75
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[C] a déclaré deux maladies professionnelles dans une seule déclaration et le syndrome du canal carpien a été déclaré consolidé sans séquelle.
Source officielleChambre Sociale
644cb4e456c9f0d0f8b6f0fb
28 avril 2023
28 avril 2023
En l'espèce, les premiers juges ont retenu qu'à la date du 24 septembre 2021, les séquelles présentées par M.
Source officielleChambre 4-8
63660af9bb0cef7f742791b5
4 novembre 2022
4 novembre 2022
L'intimée réplique que le rapport du médecin conseil de la caisse est très incomplet et ne permet pas d'évaluer les séquelles et la fixation d'un quelconque taux.
Source officielleChambre 4-8
62760c4a593736057d78a906
6 mai 2022
6 mai 2022
[M] est atteint des suites de son accident de travail du 26 septembre 2017 à la date impartie, soit le 30 mars 2018, date de consolidation des séquelles.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618cf007935f50008be4129
11 avril 2024
11 avril 2024
Ces barèmes sont purement indicatifs et ont pour but de fournir des bases d'estimation du préjudice consécutif aux séquelles des accidents du travail ou maladies professionnelles.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676113c173dff6a7933674
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de la maladie, dès lors que l'assuré ne rapporte pas la preuve du lien direct et certain entre sa perte d'emploi ou sa perte de revenus et les séquelles de la maladie professionnelle déclarée, l'assuré
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69cf50e1cdc6046d47f22801
1 avril 2026
1 avril 2026
Persistance de douleurs notamment et gêne fonctionnelle (qu'il y ait ou non séquelles de fracture) : - Discrètes 5 à 15 - Importantes 15 à 25 - Très importantes séquelles fonctionnelles et anatomiques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69ce09bccdc6046d47d3a7bc
1 avril 2026
1 avril 2026
Consolidation avec séquelles.' Rapporte une hémorragie de la rate avec fractures costales.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6700d6f4836fac7141b7ea24
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Outre le rapport d'évaluation des séquelles, elle verse un certain nombre de documents médicaux et plus particulièrement une attestation du docteur [I], expert médical, du 5 mai 2022, qui a estimé que
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67189478d8ceca1cd7018e88
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[R] a 0 % pour des séquelles fonctionnelles exclusivement imputables à une affection intercurrente. Contestant cette décision, M.
Source officiellePage 12 sur 400