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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
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3 avril 2024
est fixée (') » à la « durée minimale hebdomadaire de 8 heures » pour un « temps de travail contractuel réparti sur 4 jours dans la semaine ».
7ème Ch Prud'homale
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28 mai 2026
Comme nous l'avons évoqué ensemble par téléphone dès la semaine dernière, voici ces propositions : mission au sein du DPCG [Direction du Pilotage et du contrôle de gestion] - chef de projet, 18 mois ;
Cour d'Appel
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12 décembre 2011
sur deux, les semaines paires de l'année, horaire à ajuster le cas échéant en fonction des horaires de train, à charge pour le père d'en informer la mère, et pendant la moitié des vacances scolaires de
Chambre Sociale
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18 janvier 2024
Ces plannings laissent de surcroît apparaître des variations notables d'activité d'une semaine à l'autre (7 heures la semaine du 11 mars 2019, 17 heures la semaine du 3 juin 2019, 18 heures la semaine
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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21 mai 2026
société Bouygues Telecom une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de juger que la pièce intitulée « tarifs 2020 » produite par la société Bouygues Telecom en tant
Chambre sociale 4-6
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16 avril 2026
En tant que directrice de cette équipe, vous en êtes pleinement responsable. 2.
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24 juin 2014
Y...devant le juge aux affaires familiales aux fins notamment de voir fixer à son domicile la résidence de l'enfant et d'ordonner, en tant que de besoin l'audition de ce dernier.
2ème chambre
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16 juillet 2024
, ou excède le plafond de 48 heures par semaine en moyenne sur un quadrimestre. 6.
DCA_22TL20903_20240716
ou excède le plafond de 48 heures par semaine en moyenne sur un quadrimestre. 6.
DCA_22TL20967_20240716
ou excède le plafond de 48 heures par semaine en moyenne sur un quadrimestre.
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7 février 2011
de chaque mois, du samedi 10 heures au dimanche 18 heures, * à compter du mois de mars 2011 : les 1er, 3ème et 5èmes fins de semaine de chaque mois du vendredi 18 heures au dimanche 18 heures, *
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4 janvier 2010
sur deux, du vendredi sortie d'école au lundi rentrée des classes, un milieu de semaine sur deux du mardi sortie d'école au jeudi rentrée des classes et pendant la moitié des vacances scolaires de plus
Chambre 4-8
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14 avril 2023
[V] était employé en tant qu'opérateur de maintenance, électromécanicien en charge de la révision des rames de métro au rythme de deux semaines de jour entre 07H26 et 15H45 suivies d'une semaine de nuit
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9 mai 2012
X... verra ses enfants au domicile des grands-parents paternels et en leur présence au cours des vacances scolaires, une semaine à La Toussaint, une semaine en fin d'année, une semaine à Pâques et une
10e Chambre
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6 juin 2012
j x 24 h) pendant les vacances scolaires qui sont au nombre de 11 semaines sur l'année (6 semaines en été, une semaine à la Toussaint, deux semaines à Noël, une semaine en février, et une semaine à Pâques
8ème Ch Prud'homale
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18 septembre 2020
Lorsqu'une entreprise fait partie d'un groupe, les difficultés économiques de l'employeur doivent s'apprécier tant au sein de la société, qu'au regard de la situation économique du groupe de sociétés exerçant
Juge des référés
ORCA_24NT02715_20241122
22 novembre 2024
même autorité portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter deux fois par semaine
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02098_20240124
24 janvier 2024
6 mars 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter deux fois par semaine
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25 juin 2013
Selon dernières conclusions en date du 27 novembre 2012, Monsieur X...demande à la cour : - de dire que son droit de visite et d'hébergement s'exercera en période scolaire les fins de semaines paires du
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13 octobre 2011
Y... un droit de visite et d'hébergement classique, les 1ère, 3ème et 5ème fins de semaine de chaque mois du vendredi 18 heures au dimanche 18 heures ainsi que la moitié des vacances en alternance, -
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