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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43170740db0008fa952f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

est fixée (') » à la « durée minimale hebdomadaire de 8 heures » pour un « temps de travail contractuel réparti sur 4 jours dans la semaine ».

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a192139cdc6046d4752cb14

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Comme nous l'avons évoqué ensemble par téléphone dès la semaine dernière, voici ces propositions : mission au sein du DPCG [Direction du Pilotage et du contrôle de gestion] - chef de projet, 18 mois ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea4b

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

sur deux, les semaines paires de l'année, horaire à ajuster le cas échéant en fonction des horaires de train, à charge pour le père d'en informer la mère, et pendant la moitié des vacances scolaires de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2d2c009f81000890db44

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ces plannings laissent de surcroît apparaître des variations notables d'activité d'une semaine à l'autre (7 heures la semaine du 11 mars 2019, 17 heures la semaine du 3 juin 2019, 18 heures la semaine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0feda8cdc6046d4788a627

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

société Bouygues Telecom une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de juger que la pièce intitulée « tarifs 2020 » produite par la société Bouygues Telecom en tant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bfb6cdc6046d47878ed4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En tant que directrice de cette équipe, vous en êtes pleinement responsable. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91841

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Y...devant le juge aux affaires familiales aux fins notamment de voir fixer à son domicile la résidence de l'enfant et d'ordonner, en tant que de besoin l'audition de ce dernier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20891_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

, ou excède le plafond de 48 heures par semaine en moyenne sur un quadrimestre. 6.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20903_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

ou excède le plafond de 48 heures par semaine en moyenne sur un quadrimestre. 6.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20967_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

ou excède le plafond de 48 heures par semaine en moyenne sur un quadrimestre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d64b

Appel

7 février 2011

7 février 2011

de chaque mois, du samedi 10 heures au dimanche 18 heures, * à compter du mois de mars 2011 : les 1er, 3ème et 5èmes fins de semaine de chaque mois du vendredi 18 heures au dimanche 18 heures, *

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3a8

Appel

4 janvier 2010

4 janvier 2010

sur deux, du vendredi sortie d'école au lundi rentrée des classes, un milieu de semaine sur deux du mardi sortie d'école au jeudi rentrée des classes et pendant la moitié des vacances scolaires de plus

Source officielle
CA

Chambre 4-8

643e350583146e04f531eb02

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[V] était employé en tant qu'opérateur de maintenance, électromécanicien en charge de la révision des rames de métro au rythme de deux semaines de jour entre 07H26 et 15H45 suivies d'une semaine de nuit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6c0

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

X... verra ses enfants au domicile des grands-parents paternels et en leur présence au cours des vacances scolaires, une semaine à La Toussaint, une semaine en fin d'année, une semaine à Pâques et une

Source officielle
CA

10e Chambre

6162f6efb807dfe813d296d9

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

j x 24 h) pendant les vacances scolaires qui sont au nombre de 11 semaines sur l'année (6 semaines en été, une semaine à la Toussaint, deux semaines à Noël, une semaine en février, et une semaine à Pâques

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca84cbc7d9a9754dd3918a

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Lorsqu'une entreprise fait partie d'un groupe, les difficultés économiques de l'employeur doivent s'apprécier tant au sein de la société, qu'au regard de la situation économique du groupe de sociétés exerçant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02715_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

même autorité portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter deux fois par semaine

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02098_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

6 mars 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter deux fois par semaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907ef

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

Selon dernières conclusions en date du 27 novembre 2012, Monsieur X...demande à la cour : - de dire que son droit de visite et d'hébergement s'exercera en période scolaire les fins de semaines paires du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee86

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Y... un droit de visite et d'hébergement classique, les 1ère, 3ème et 5ème fins de semaine de chaque mois du vendredi 18 heures au dimanche 18 heures ainsi que la moitié des vacances en alternance, -

Source officielle

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