En réponse, l'EARL Rey-Giraud demande à la cour de: -débouter les consorts [J] de leurs demandes -reconnaître l'EARL Rey-Giraud titulaire d'un bail rural sur les parcelles BD [Cadastre 3] et [Cadastre

rocédure devant la cour : ar une requête, enregistrée le 21 mai 2024, Mme C..., re résentée ar Me Greffard- oisson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision

suivant dans l'affaire entre : Madame Dominique X... née le 01 Mai 1957 à NEUILLY SUR SEINE (92) 11 bis rue Saint Dominique - 75007 PARIS représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN Avoués N du dossier 21211 Rep

EXPRO, JCP d'EVRY - RG n° 16/2986 Nature de la décision : Défaut NOUS, Sophie REY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU, Greffière

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Mme Laure COMTE, Vice-présidente placée, Madame Sophie REY, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui

(rapport du 16/ 04/ 2008 ou REG).

quatre vingt dix neuf par Madame GRIMAUD, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LOT Rue du Pape Jean XXIII BP 279 46014 CAHORS CEDEX Rep

Désistement d'office défaut confirm. req

Désistement d'office défaut confirm. req

Désistement d'office défaut confirm. req

Désistement d'office défaut confirm. req

Désistement d'office défaut confirm. req

Désistement d'office défaut confirm. req

Désistement d'office défaut confirm. req

Désistement d'office défaut confirm. req

Désistement d'office défaut confirm. req

Désistement d'office défaut confirm. req