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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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23 mars 2011
Il ressort des pièces versées aux débats que Monsieur X... a exploité jusqu'au 8 décembre 2008 un fonds de commerce de boulangerie pâtisserie confiserie snack pizzeria à ... qu'il a cédé à cette date à
6253c89abd3db21cbdd85be0
18 décembre 2001
conventionnelle de licenciement du montant réclamé de 5 867,44 francs (892,96 euros) justement calculé en application des dispositions des articles IX-2 et X-8 de la Convention Collective Nationale SNEFCCA
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18 octobre 2007
Ayant constaté qu'aucune organisation syndicale représentative autre que le SNEC-CFTC et FEP CFDT n'avait été invitée à participer à la négociation de cet accord, ayant vocation à être étendu à l'ensemble
6253ca7cbd3db21cbdd8b26e
Pôle 6 - Chambre 6
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3 juillet 2024
écrite de territorialité », et enfin d'un établissement qu'elle a traité « et dont la commission lui a été attribuée puis abusivement retirée au prétexte que le client n'avait pas été livré » (« Le snack
3ème Chambre Commerciale
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9 avril 2024
J'avais prévu de mettre en avant les nouveaux produits sneakers de la saison tels que Spring court, Palladium Gaastra 0.106 et Veja des produits susceptibles d'attirer une clientèle plus jeune.
4e chambre
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24 mars 2014
SNACKS ELYSE MATILLON, la S.C.I.
1ère Chambre
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26 janvier 2023
. ************** EXPOSE : Par acte notarié du 8 septembre 2016, [H] [T] a cédé à la Société TIMMAT, dont [V] [F] est le gérant, un fonds de commerce de Snack-[Localité 9] sis à [Adresse
Chambre 1-11 référés
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1 juillet 2024
En réplique, madame [F] [L] expose que: -il n'existe aucun risque excessif en lien avec l'exécution du jugement; -monsieur [K] [P] gère un snack à [Localité 3]; il ne produit aucune pièce financière
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4 mars 2002
A... épouse X... le fonds de commerce de café - snack - brasserie à l'enseigne "Le Colisée" qu'elle exploitait au 7, cours Briand à Charleville-Mézières, ce moyennant un loyer annuel de 360 000 francs
6253c9e2bd3db21cbdd89742
l'Inspection de Travail des conditions de travail, constitue des propos malveillants, - elle a effectué un décompte des heures complémentaires exécutées, - Madame X... exploite un bar restaurant, snack
6253ca8fbd3db21cbdd8b5ec
lors du prononcé.LA COUR FAITS ET PROCÉDURE Selon acte sous seing privé daté du 7 février 1996, la SARL DICO a donné en location-gérance à Madame Bettina DIAS épouse Z... le fonds de commerce de café - snack
6253cc7abd3db21cbdd9033f
13 décembre 2012
le Comité Central d'Entreprise de la SLN à payer la somme de 5. 493. 191 à titre de dommages-intérêts, correspondant au montant du redressement fiscal opéré sur la TSS se rapportant à l'activité du snack
6e chambre
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8 avril 2014
N° 13/00666 AFFAIRE : SA CONFORAMA FRANCE C/ FEDERATION DES SERVICES CFDT FEDERATION CGT DES PERSONNELS DU COMMERCE, DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES SYNDICAT SNECS CFE-CGC Décision déférée
4e chambre civile
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7 septembre 2022
la demande de délais de paiement : En application de l'article 1343-5 du code civil, Mme [G] sollicite des délais de paiement, faisant valoir qu'elle exploite, en qualité d'auto-entrepreneuse, un snack
Rétentions
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20 avril 2022
Je suis artiste peintre, je fais des tatouages et je travaille dans un commerce alimentaire, dans un snack en Espagne à [Localité 4]. J'ai expliqué mes problèmes de santé déjà au centre de rétention.
Chambre civile TGI
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19 avril 2022
[H] [Z] un local commercial situé [Adresse 1] (Réunion) à l'usage de snack-bar pour un loyer mensuel de 2.400 euros. Par acte du 9 janvier 2012, M.
3ème chambre A
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4 juillet 2024
* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE La société Donuts et Cie exploite un snack.
Cabinet B
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11 janvier 2024
[W] [I], né le 21 mai 1964 à [Localité 2], de nationalité française, gérant de snack, demeurant à [Adresse 7] ; Mme [J] [N], née le 26 mai 1987 à [Localité 3], de nationalité française, employée de
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02329_20221117
17 novembre 2022
L'un de ces locaux est à usage de point de vente de restauration rapide de type " snack ", exploité en vertu d'une convention d'occupation du domaine public depuis 2010 et jusqu'au 15 septembre 2013 par
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