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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL20655_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
P en partenariat avec la société Technique Solaire.
Source officielle2ème chambre section A
63d37a85d1bc2605de4b49ff
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par courrier du 07/02/12, la société Scheuten Solar Holding (fabriquant des panneaux photovoltaïques Solartex) informait ses clients dont la société Enairsol, que les modules installés et vendus par elle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00390_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
a approuvé le plan local d'urbanisme en tant qu'elle prévoit le classement de la partie sud-est du plateau de forestier des gorges de Malassoque en zone NPv en vue de l'installation d'une centrale solaire
Source officielleChambre sociale
642fb61dcece1704f5747590
6 avril 2023
6 avril 2023
VESUVIUS FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielle2e chambre civile
631adde9f575634f1371ecce
8 septembre 2022
8 septembre 2022
* ** La commune de [Localité 2] est propriétaire d'un four solaire depuis 1946.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
S.A.S. PHOEBUS S.A.S. A.I.D.Dc/SAS AQUITAINE INVESTISSEMENT SOLAIRE
671b35522edfb0b58c05eac7
24 octobre 2024
24 octobre 2024
c/ SAS AQUITAINE INVESTISSEMENT SOLAIRE, S.A.S. APSEON SOLAR FRANCE, S.A.R.L. BUREAU CONSEIL FINANCEMENT ENERGIE, S.A.S.
Source officielle4e chambre civile
5fd97ef3d981706d9f851b99
22 janvier 2020
22 janvier 2020
À l'issue de la période de différé d'amortissement, les époux [C] n'ont pas réglé les échéances convenues à compter du 25 mars 2014, aux motifs que la société Eurofrance Solaire n'aurait pas exécuté en
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6035b928f360e020ce6afed9
10 mars 2016
10 mars 2016
Tribunal de Commerce de CRÉTEIL 2ème Chambre - RG n° 2013F00581 APPELANTE SA BPIFRANCE FINANCEMENT ANCIENNEMENT DÉNOMMÉÉ OSÉO ANCIENNEMENT DÉNOMMÉÉ OSÉO GARANTIE ANCIENNEMENT DÉNOMMÉÉ OSÉO SOFARIS
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04324_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
d'annuler la décision du 6 décembre 2019 par laquelle la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine a refusé de leur délivrer un certificat d'éligibilité du terrain d'implantation pour un projet de centrale solaire
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdac6eaacf1df590f204f9b
23 mai 2019
23 mai 2019
Le 16 avril 2014, M. et Mme [T] assignaient la société FRANCE SOLAIRE ENERGIES.
Source officielleChambre commerciale
6684eaf3a0de54ff609f7ebc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie COUSIN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Florence PAIN, avocat au barreau de PARIS substituant Me Solange
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e77
11 mars 2021
11 mars 2021
[Y] et la SAS Groupe solaire de France, Pononcé par voie de conséquence la nullité du contrat de crédit souscrit le 14 juin 2013 par M.
Source officielle1ère chambre civile
69d5eb94cdc6046d477bd332
7 avril 2026
7 avril 2026
SOLAIRE PRIME [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me RICHAUD substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Société ZURICH INSURANCE PLC [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa76
11 juillet 2007
11 juillet 2007
A titre subsidiaire, elle souhaite que la Cour révèle les sommes versées par la SOFARIS à la SOCIETE GENERALE.
Source officielle2ème Chambre
653b58b5502b828318c4e27d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
ENERGY ont conclu une convention dite 'de partenariat entre SOGWAC et JSA ENERGY, dans le cadre du dispositif partenarial pour l'amélioration de l'habitat (DDAH) pour l'installation de chauffe-eau solaires
Source officielle2 e chambre civile
653b58fa502b828318c4e37d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le 20 juin 2022, l'installation du chauffe-eau individuel solaire THERMOBOIL 250 L de marque Energy Panel a donné lieu à une facturation de 5 275 euros.
Source officielle8e Chambre C
6034ad3e2e599b99119f219c
20 octobre 2016
20 octobre 2016
dont l'article 8 prévoit que « L'établissement prêteur ne peut à l'occasion de la présente opération prendre ou mettre en jeu, sans l'accord de Sofaris d'autres garanties que celles prévues au recto.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01079_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
par lequel le maire de la commune de Le Controis-En-Sologne a, suite à l'avis favorable de la commission départementale d'aménagement commercial de Loir et Cher en date 28 juin 2022, accordé à la SAS SOLADIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdb7498838522530346ed9a
7 mars 2019
7 mars 2019
Localité 6] Représentée par Me Grégory ROULAND de la SELARL EQUITY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1002 Maître [W] [K] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société PLANET SOLAIRE
Source officielleChambre 1 A
6a192bdecdc6046d47549547
20 mai 2026
20 mai 2026
lequel la première accordait à la seconde l'exclusivité, sur un secteur géographique, pour la vente aux particuliers de produits figurant dans son catalogue de type panneaux photovoltaïques, capteurs solaires
Source officiellePage 12 sur 88