B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier

B, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour mention " vie privée et familiale

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

[F], dirigeant de la Société [3], travaillant pour le compte des CASINOS PARTOUCHE « Tournée 2018 ». Déclare sur l'honneur que M.

Vous devez partir en tournée pour 2 ans minimum (...) 'Cet entretien a permis de déterminer ensemble l'(es) objectif(s) suivant(s) : départ en tournée à partir du 11 mai 2006 pour au moins deux ans.

[O] progressaient sur la même voie et aucun élément n'établit que ce dernier a coupé la route à M.

Vous trouverez ci-joint la fiche de tournée de notre clerc assermenté où il est bien mentionné que l'acte a été signifié à Orgerus.'

W] C/ SAS EDE RUY Grosse délivrée le : à : Me Pierre MONTORO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Yves BOULEZ, avocat au barreau de LYON Copie

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chelles à sa demande de copie

D'AVIGNON 08 novembre 2022 RG:22/00052 LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPE S PROVENCE C/ [U] Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Christine Tournier

Le copies exécutoires et conformes délivrées à MR/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00229 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXRI COUR D'APPEL

Madame Patricia TOURNIER, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

GRASSE représentée par la SCP FIDAL, avocats au barreau de GRASSE plaidant par Maître PICAVET, avocat au barreau de GRASSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER

1ère Chambre ARRÊT N°214/2023 N° RG 22/05533 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDS5 EARL DE [Adresse 5] C/ Association L214 Copie exécutoire délivrée le :

Cette baisse... s'accompagne d'une baisse de production (en volume produit et en nombre de cols).

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement No RG : 09/00296 Copies exécutoires délivrées à :

PACIFICA C/ Compagnie d'assurance GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite

A titre subsidiaire, Monsieur X... soutient qu'il n'a pas particip, personnellement . la commission des faits et que le d,tournement n'est imputable qu'.