C/ [X] [S] Copie exécutoire délivrée le : 19 JANVIER 2024 à : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Layla TEBIEL

Lyonnais à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SA Le Crédit Lyonnais aux entiers dépens, avec distraction au profit de Maître Layla Tebiel

domicile par acte d'huissier du 22/09/2022, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ   : Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gwenaelle TERRIEUX

MIHAJLOVIC, avocat plaidant inscrit au barreau de GRENOBLE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gwenaelle TERRIEUX

représenté par Mme [H] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE S.A.S. [2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Myriam DEVICO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Anouck TEBOUL-FARTOUKH

Vu la proposition de médiation et l'accord des parties recueillis par Mme Gwenaelle TERRIEUX, Conseillère à l'audience du 25 mars 2025.

PATRIMOINE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Plaidant par Me Chantal TEBOUL

[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me PAMART, avoué à la Cour assistée de Me DEMEYERE Dominique, avocat au barreau de PARIS - toque D933 plaidant pour la société d'avocats TEBOUL

SNC LA PAIX D'AVIGNON Prise en la personne de son gérant en exercice RN 542 CENTRE COMMERCIAL AUCHAN 84130 LE PONTET+ représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Philippe TEBOUL

.-13. 003 MARSEILLE représentée par Maître Anouck TEBOUL, avocat au Barreau de MARSEILLE, Monsieur le COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE, demeurant Hôtel des Impôts de Sainte Anne-38 boulevard

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, et un mémoire enregistré le 12 septembre 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Teboul, demande à la cour : 1°) d'annuler le

de la SELARL TEBOUL PHILIPPE, avocat au barreau de NICE, Syndicat des copropriétaires [Adresse 9] représenté par son syndic en exercice la SARL GROUPE FOCH IMMOBILIER lui-même poursuites et diligences

2025 N° 2024/17 Rôle N° RG 24/06656 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCKL [V] [R] C/ [S] [R] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe TEBOUL

Lorsque nous avions évoqué ces problèmes, à savoir que vos agissements étaient inacceptables et que les propos que vous teniez étaient nuisibles au bon fonctionnement du CIL, vous vous étiez contentée

Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président, Mme Gwenaelle TERRIEUX, conseillère, Mme Marie GUERIN, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 17 novembre 2025, Mme Marie

BEAUDUSSEL dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Philippe TEBOUL

Me Valérie PALLANCA, avocat au barreau de Vienne COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction de Présidente Madame Gwenaelle TERRIEUX

proximité de castelsarrasin ( 1121000125) Mme [J] [I] [H] C/ [Z] [U] [G] [U] MIXTE Grosse délivrée le à Me TEMPELS