CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

566 résultats pour « Teysserre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f11

Appel

18 novembre 2003

18 novembre 2003

affirmation se trouve démentie par le fait que l'exposition aux risques de l'amiante a été suffisamment importante pour que le salarié contracte la maladie figurant au tableau n° 30, elle doit être tempérée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a91

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

avocats au barreau de DRAGUIGNAN) AGS CGEA DE MARSEILLE Les Docks Atrium 10. 5 10, Place de la Joliette-BP 76514 13567 MARSEILLE CEDEX 2 Représentant : Maître CLERMONT de la SCP CHATEL-CLERMONT-TEISSEDRE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05476_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

juin 2013 fixe, à ses articles 7 et suivants, les critères à mettre en œuvre pour déterminer, de manière claire, opérationnelle et rapide, ainsi que l'ont prévu les conclusions du Conseil européen de Tempere

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06333_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

juin 2013 fixe, à ses articles 7 et suivants, les critères à mettre en œuvre pour déterminer, de manière claire, opérationnelle et rapide, ainsi que l'ont prévu les conclusions du Conseil européen de Tempere

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6312eefb2e6a8e4f13ca6176

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

cotation musculaire du moyen fessier avec une légère hypotrophie de l'appareil extenseur déjà constatée avant la fracture arrachement du pavé osseux tibial, - des douleurs palpatoires le long du tenseur

Source officielle
CA

3e chambre civile

6789f70039ae1759ccf60632

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

27 mars 2022 à [Localité 12] Monsieur [P] [T] né le 16 Septembre 1975 à [Localité 29] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 12] Représenté par Me Olivier CHARLES GERVAIS de la SCP TEISSEDRE

Source officielle
CA

2ème Chambre

68806c85bf1211186fbec8f3

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

La société Fil marine conteste l'existence des défauts de conformité relevés par les premiers juges relativement à l'insuffisance de longueur des drisses de spi et les défauts du chariot de têtière de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92ee9

Appel

17 février 2016

17 février 2016

De surcroît, quand même le test réalisé par le médecin ferait état de capacités cognitives et mnésiques satisfaisantes pour son âge, il est tempéré par le constat d'une apraxie constructive,- difficulté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa1c

Appel

13 août 2012

13 août 2012

fine « on ne sait qui » à délivrer des bulletins de salaire, - il n'a pas été fait référence dans la décision critiquée à la note en délibéré que le bureau de conciliation a autorisé à déposer pour tempérer

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

635b719cb201587f74be015d

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Or, l'appelant soutient aujourd'hui que la valeur des appartements précités doit en réalité être temperée, dans la mesure où il ne disposait en réalité que 50% des parts sociales de cette SCI, la seconde

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68de07111bc19e7640ea3d47

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

français selon laquelle la situation qui prévalait en mai 2021 est très comparable à celle qui prévalait en juin 2020, lorsqu'elle aurait normalement dû commencer son activité, doit cependant être tempérée

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

6438f396a942a604f5e93970

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

sert de base à la fixation de l'indemnité d'occupation en ce que cette indemnité a pour objet de réparer le préjudice causé à l'indivision par la perte des fruits et revenus, cette valeur peut être tempérée

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6711fad77603bf88a188490b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

l'existence d'un état antérieur altéré lié au tabagisme est affirmée, comme ressortant du compte-rendu d'hospitalisation, et ce facteur extra-professionnel, relevant de l'état antérieur, est de nature à tempérer

Source officielle
CA

Chambre civile

660f94f2a40f8b0008cb7395

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

réponse ; - de retenir à la charge de la Société FD IMMOBILIER un manque de réactivité face à la défaillance de Madame [H] [N] dans le règlement de ses loyers, sachant que ce manquement doit être tempéré

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68f9b6c80a84a5e5f0016821

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle soutient que, si le signe contesté diffère du fait de l'adjonction de la séquence finale « SHAOUA », cette différence doit être tempérée par la position dominante de la séquence COCO, placée en attaque

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02587_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

d'explication contenus dans les écritures que cette dernière a présentées devant les premiers juges, que le système de climatisation et la centrale de traitement de l'air, qui ont pour objet, non de tempérer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd68

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors qu'elles sont justifiées par l'impératif de célérité attaché au déroulement de la procédure collective et qu'elles sont tempérées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d819

Appel

28 février 2011

28 février 2011

l'autorité parentale : Attendu qu'il ressort des dispositions de l'article 372 du code civil que les père et mère exercent en commun l'autorité parentale ; que l'article 373-2-1 du même code vient tempérer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c5d

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

G... doit être tempérée par le fait, d'abord, que les négociations menées par l'agent immobilier ne sont pas opposables à ces derniers, ensuite, par la considération que les époux K...

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00440_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Teissedre

Source officielle

Page 12 sur 29

← PrécédentSuivant →