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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88aff
10 novembre 2006
10 novembre 2006
par les deux experts, C... et D....
Source officielle12e chambre
635237bd8c924eadffcc4ab3
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le 15 janvier 2015, une expertise amiable a été diligentée à l'initiative de la société Balcia Insurance SE (ci-après Balcia), assureur de la commune d'[Localité 4], expertise à laquelle a participé la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00564_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Elle soutient que : - si, du fait de la lenteur de l'instruction de sa demande l'expertise médicale n'a pu être réalisée avant le décès de M.
Source officielleRéférés
62da3e532eb797effb07037e
21 juillet 2022
21 juillet 2022
aurait outrepassé sa mission, le rapport d'expertise n'encourt pas pour autant la nullité et la juridiction peut s'appuyer sur l'opinion de l'expert judiciaire sur les points qui entraient dans sa mission
Source officielle1ère Chambre
64379dd59477fe04f5cc64cc
12 avril 2023
12 avril 2023
renonciation à cette demande d'expertise est intervenue postérieurement à l'ordonnance du juge de la mise en état de 2019.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
65a23dfc7ca18b0008e582d7
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La MAIF a désigné un expert qui a remis un rapport le 14 janvier 2016 et a retenu l'existence de plusieurs désordres.
Source officielle4ème Chambre Section 3
66fb910e39036b39a0de8169
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[B], ordonné une expertise médicale, confiée au docteur [U] [X], - Dit que les frais d'expertise seront avancés par la caisse qui en récupèrera le montant auprès de la société [10] ; - Fixé à 1.000 euros
Source officielle12e chambre
627df9940d41e0057d43e80e
12 mai 2022
12 mai 2022
(BCA) pour expertiser le véhicule.
Source officielle3e chambre sociale
697c5fddcdc6046d473957a3
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Thomas LE MONNYER, Président de chambre Mme Frédérique BLANC, Conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88acc
19 octobre 2006
19 octobre 2006
Thomas. Les pourparlers avec la société Axa, auxquels est intervenu à partir de septembre 2004 le groupe EGC en qualité d'expert d'assuré mandaté par Madame Y..., n'ont pas abouti.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033a2b3739c8c5724648b49
3 mai 2017
3 mai 2017
SOIRAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1059 INTIMES Monsieur [L] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 4] Représenté par Me Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8afef
20 février 2008
20 février 2008
d' un pouvoir régulier APPELÉE EN CAUSE DRASS MARSEILLE 23, 25 Rue Borde 13285 MARSEILLE CEDEX non comparante, ni représentée, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Olivier THOMAS
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6364bbe3e405357f749eabbd
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ces expertises ont été rendues communes par ordonnance du 23 octobre 2020 à la société Axelliance et à la société Bally J.M.
Source officielleChambre 4 A
652f78c0b053208318995973
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par conclusions après expertise du 7 avril 2023, M. [C] demande à la cour de : - prendre acte du fait que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b870
16 avril 2008
16 avril 2008
Olivier X... n'est pas paranoïaque, ce qui est implicitement reconnu depuis 2002, contraire aux expertises précédentes et justifiait des expertises nouvelles, - constater qu'il n'existe aucun élément
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c938
29 septembre 2008
29 septembre 2008
mise en délibéré au 29 Septembre 2008, ARRET : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 29 Septembre 2008 et signé par Monsieur Yves MAUNAND, Président de Chambre, et Madame THOMAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3ce
2 avril 2008
2 avril 2008
, a déposé son rapport d'expertise judiciaire le 16 mars 2004 après avoir proposé une réception judiciaire du chantier à la date du 24 juillet 2002 lors d'une seconde réunion d'expertise à laquelle assistait
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2e4
19 mars 2008
19 mars 2008
THOMA- LE RUNIGO- DELAVEAU- GAUDEAUX, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Maître Thierry X..., avocat au barreau de REIMS.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6440d81fe704a005d1ed70db
19 avril 2023
19 avril 2023
[J] un exemplaire du contrat (conditions générales et particulières) liant les parties et l'expertise réalisée par l'expert amiable qu'elle a mandaté dans le cadre du sinistre dont M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
679331ca31df9338379d26ff
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L'expert a déposé son rapport le 25 janvier 2019. Il concluait qu'au 1er avril 2014 la valeur locative des locaux loués était de 26.000 euros par an hors taxes et hors charges.
Source officiellePage 12 sur 128