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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
69fad38fcdc6046d47bfff49
30 avril 2026
30 avril 2026
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la [Localité 1] et [Localité 2] (CPAM) C/ S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
625bae7944cde4277d1bd63c
15 avril 2022
15 avril 2022
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne (la caisse) a interjeté appel du jugement 18-01303 rendu le 20 novembre 2018 par le tribunal
Source officielleTARIFICATION
67061e23fde28ee42071103f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ARRET N° S.A.S. [5] C/ CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE Copies certifiées conformes - S.A.S. [5] - CARSAT Centre-Val-de-Loire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00352_20250228
28 février 2025
28 février 2025
raisons de santé en raison de l'épuisement de ses droits à congé de maladie ordinaire seraient insuffisamment motivés. 3.
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929e9
5 novembre 2015
5 novembre 2015
du Val de Marne à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9b4
23 mars 2011
23 mars 2011
LE VINGT TROIS MARS DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Marie-Claude X... épouse Y... ... ... 95690 NESLES LA VALLEE représentée
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00737_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
2018 et que ce n'est que par une lettre du 28 avril 2018 qu'il a demandé la reconnaissance de sa pathologie en maladie professionnelle ; M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02143_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B et la communauté de communes du Haut Val-d'Oise le 6 novembre 2023 et que M. B a adressé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise un mémoire en désistement le 7 novembre 2023.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
627f48e7551627057d32e0a4
13 mai 2022
13 mai 2022
La cour statue sur l'appel interjeté par la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne d'un jugement rendu le 31 août 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil dans un litige
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
64437d3d823e6dd0f8bf813e
21 avril 2023
21 avril 2023
du Val-de-Marne (94) (la caisse).
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163f128fb73a9295bca64fd
25 mars 2010
25 mars 2010
La Cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne d'un jugement rendu le 18 décembre 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de
Source officielleChambre sociale
69fad391cdc6046d47bfff93
30 avril 2026
30 avril 2026
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la [Localité 1] et [Localité 2] (CPAM) C/ S.A.S.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02381_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il soutient que les moyens soulevés par le préfet du Val-d'Oise ne sont pas fondés. II.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02061_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne a reconnu l'imputabilité de l'accident au service à compter du 10 juillet 2013.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01567_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Il résulte de ces dispositions que, lorsque l’agent a épuisé ses congés de maladie, il peut notamment être placé en disponibilité, prononcée d’office, pour raison de santé.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b3e633183e2ee177b3
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[V] [H] à payer cette cotisation subsidiaire maladie pour un montant de 8 828 euros, - condamné l'URSSAF Centre Val de Loire aux entiers dépens de l'instance.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fcadc8d80f6732aaf238357
4 décembre 2020
4 décembre 2020
INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Claude BURGEAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0001 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielle5e Chambre
626248aab1a50c277d4c5d86
21 avril 2022
21 avril 2022
[I] [C] un appel de cotisations au titre de la cotisation subsidiaire maladie d'un montant de 2 083 euros pour l'année 2016, dans le cadre de l'entrée en vigueur de la protection universelle maladie (PUMA
Source officielle5e Chambre
626248aab1a50c277d4c5d88
21 avril 2022
21 avril 2022
la protection universelle maladie (PUMA) le 1er janvier 2016.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62ecb2e02a8cf5e2e9b21db1
26 juillet 2022
26 juillet 2022
- condamner l'URSSAF Centre Val de Loire aux entiers dépens.
Source officiellePage 12 sur 333