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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d20
31 janvier 1997
31 janvier 1997
Ceux-ci ne valent donc que référence aux motifs contenus dans la décision dont appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e12
24 novembre 2017
24 novembre 2017
et diligences de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social No SIRET : 414 306 845 ayant son siège au 3, rue de Plaisance-75014 PARIS Représentée par Me Christian VALENTIE
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92466
12 mars 2015
12 mars 2015
Artus de VASSELOT de REGNE en qualité de juge commissaire suppléant pour exercer les fonctions de celui-là lorsqu'il s'en trouvera momentanément empêché, désigné la SELARL FRÉDÉRIC X...représentée par
Source officielle1ère Chambre
67ff3d3e6d3290e00e0e79fc
15 avril 2025
15 avril 2025
VALENTE A.G.E., dont le siège social est situé [Adresse 19] Représentée par Me Noemie FRANCOIS, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats plaidants
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
625fa5698361df277dc5990d
19 avril 2022
19 avril 2022
SELAS SOPEJ - Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christian VALENTIE
Source officielleChambre 3-3
63c104fdbf9fd47c90a13526
12 janvier 2023
12 janvier 2023
l'intimée est restée inactive pendant plus de deux ans, cela n'a pas été le cas de l'appelante qui a interrompu la péremption par ses nombreuses demandes de fixation de l'affaire et que ces interruptions valent
Source officielleETRANGERS
672cbe5b78d74432f74dc64e
19 octobre 2024
19 octobre 2024
Il n'en résulte aucune motivation au sens du premier des textes précités, étant observé que les pièces jointes à la déclaration d'appel ne valent pas davantage motivation.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a0f519383a880008fd07b9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
provenance de « Fortaleza », « l'intéressé n'apporte aucune preuve à l'appui de ses déclarations » reposent sur les observations factuelles faites par un agent de la police de l'air et des frontières qui valent
Source officielleChambre commerciale
653ca62183c9498318209c93
4 octobre 2023
4 octobre 2023
SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne-Claire BOURDON, Conseillère, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924c4
2 juin 2015
2 juin 2015
SUR CE : Il y a lieu de constater que les courriers de Madame Catherine X... et de Madame Maryse X... épouse Y...valent désistements de leurs appels, lesquels sont intervenus alors que la cour n'a
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
65af69b3b6c6260008b53154
18 janvier 2024
18 janvier 2024
personnel qu'en sa qualité d'ayant-droit de Monsieur [A] [F], décédé le [Date décès 11] 2018 [Adresse 5] [Localité 16] Né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 26] Représenté par Me Christian VALENTIE
Source officielleChambre commerciale
6358cda6c40aa805a7864c1a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Greffier lors des débats : Madame Audrey VALERO ARRET : - Rendue par défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleChambre commerciale
6448c0bc5ca6d8d0f8ef6903
25 avril 2023
25 avril 2023
Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Rendue par défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielle4e chambre civile
63c10927bf9fd47c90a13a86
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Frédéric DENJEAN, Conseiller Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielleChambre commerciale
64eedcaebb2c32d969d352ca
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Le premier président de la Cour d'appel de MONTPELLIER du 14 février 2023 Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleChambre commerciale
64eedcafbb2c32d969d352ce
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Thibault GRAFFIN, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire
Source officielleChambre commerciale
66a0990b2be3e083f4fad504
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis le 23 mai 2024.
Source officielleChambre commerciale
670f583a4ad0d5ee7d7e5b94
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielleChambre commerciale
67061e45fde28ee4207111eb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis le 3 mai 2024.
Source officielleChambre commerciale
6684eaf2a0de54ff609f7eae
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public représenté lors des débats par M.
Source officiellePage 12 sur 94