représenté par Me Bernard Y... de la SCP TRIAS, VERINE, Y..., D...

né le 03 Mai 1939 à SETIF (Algérie) ... 69120 VAULX EN VELIN représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Baudoin Kakela SHIBABA, avocat au barreau de LYON (bénéficie

FAITS ET PROCÉDURE : La société Marrel conçoit, fabrique et assemble des bennes, ainsi que les dispositifs qui permettent de charger ces bennes sur des camions, ces dispositifs comportant des vérins

[K] ne sont pas réalistes, qu'il est équipé des outils adaptés pour manipuler la trappe invoquée et que la trappe est munie de vérins et n'est pas lourde. La caisse fait valoir que M.

Un mémoire, enregistré le 23 octobre 2024, a été présenté par le syndicat intercommunautaire pour l'assainissement de la région de Cergy-Pontoise et du Véxin (Siarp).

Un mémoire, enregistré le 23 octobre 2024, a été présenté par le syndicat intercommunautaire pour l'assainissement de la région de Cergy-Pontoise et du Véxin (Siarp).

Il exerçait son activité sur le site de Pontcharra mais se déplaçait sur les autres sites de l' entreprise à Champier et à Vaulx- en- Velin et un véhicule lui avait été attribué depuis au moins 1992.

née le 17 Mars 1971 à LYON (69008) ... 69120 VAULX EN VELIN représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Jean-baudoin kakela SHIBABA, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Représenté et assisté de Me Ariane VENNIN de la SELAS A7 AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1186 Madame U... E... épouse Y...

[Y] [J] demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP REGNIER BEQUET MOISAN, avoués à la Cour assisté de Maître Soraya RAHMOUNI, avocat plaidant pour Maître Michel AUDOUIN, (SCP MICHEL-AUDOUIN-VERIN-GILLET

personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social ... 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de la SCP TRIAS-VERINE-VIDAL

débats : Madame Marie-Pierre LOMELLINI, FAITS ET PROCEDURE Les époux X... ont souscrit un contrat de construction de maison individuelle le 14 octobre 1999, avec la société LES CONSTRUCTIONS DU VEXIN

COLOMBIER COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 11 Janvier 2011 APPELANTS : La société BBM représentée par ses dirigeants légaux 59 avenue du 8 mai 1945 Parc d'activité 69120 VAULX EN VELIN

né le 31 Août 1960 à LYON (69003) ... 69120 VAULX EN VELIN représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Claire LETOUX, avocat au barreau de LYON

C/ Société ALLIADE HABITAT APPELANTS : Monsieur Christian X... ... 69120 VAULX EN VELIN représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Laurence CAPRILI, avocat

.-87800 SAINT MAURICE LES BROUSSES représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Ariane VENNIN, avocat au barreau de PARIS Monique Y... épouse X..

Le couple a eu trois enfants, de nationalité française, nés respectivement en 2003, 2005 et 2007 qui résident avec leur mère et leur grand-mère à Vaulx-en-Velin.

né le 04 Mars 1977 à LYON (69002) ... 69120 VAULX-EN-VELIN non représenté ****** Date de clôture de l'instruction : 27 Septembre 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 27 Janvier