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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
686dfb1e002316e0ca84900e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
VITO aux entiers dépens ; - DÉBOUTÉ la SAS VITO de sa demande reconventionnelle ; - infirmer le jugement entrepris sur le quantum octroyé au titre du rappel de salaire pour la période du 1er au 29
Source officielleChambre 4-4
6789fa570c7dc206c9eb7f3d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
] [U] [F] épouse [W] LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : 16/01/2025 à : - Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Paul-Victor
Source officielleChambre 1-2
6868b6b62f06adf21413c389
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[G] [T] [I] Représentant : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Etablissement CH [Localité 4] Représentant : Me Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8e2
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Suivant acte sous seing privé du 9 juin 1995, la Société Civile Immobilière (SCI) LION DES FLANDRES a donné à bail à l'Association LA MALTERIE un ensemble immobilier sis à LILLE, 250 bis Boulevard Victor
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e8f8
8 novembre 2011
8 novembre 2011
La SCM s'est domiciliée à Paris, 186 avenue Victor Hugo (article 3). Chacun des avocats ou SCP partie aux statuts de la SCM y a indiqué être domicilié à cette même adresse.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b81
13 septembre 2013
13 septembre 2013
Sur un second plan daté de février 2011- soit après la date de référence-portant sur l'état du réseau d'eau usée sont tracés quelques mètres de réseau dans la partie sud de la rue Victor Hugo.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03934_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Sur l'appel en garantie de la SAS Atelier Tezier Di Vito Rosette : 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02981_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Vico de lui délivrer le permis sollicité ; 3°) de mettre à la charge respective de l'Etat et de la commune de Vico la somme de 4 000 euros chacun en application
Source officielleChambre 1-11 OP
69cf6b40cdc6046d47f4ba84
2 avril 2026
2 avril 2026
Rôle N° RG 25/06274 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3A6 CELESTIAL LINK LTD C/ [X] [D] [T] Copie exécutoire délivrée le : 02-04-2026 à :Me Victor
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01560_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
A B et à la société Kub B 2 un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain cadastré AY 87, situé 51q rue Victor Hugo.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9032e
4 mars 2013
4 mars 2013
FAITS ET PROCEDURE Du mariage de Christophe X... et de Cécile Y..., aujourd'hui dissous depuis un jugement du 2 avril 2009, sont nés 3 enfants : - Thomas le 27 avril 1996, - Lucas le 3 mars 2000, - Victor
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fde5f302ee2173a4bc4d356
27 juin 2018
27 juin 2018
. *** Victor X... et Simone G... se sont mariés sans contrat devant le consul de France à Tunis, le 15 mars 1941. 4 enfants sont nés de cette union : Mme Élisabeth X..., Mme Françoise X
Source officielle2e chambre civile
65321adb9e4ea48318f5ace7
19 octobre 2023
19 octobre 2023
2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 23/04112 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5Q3 APPELANTE : Mme [C] [K] [Adresse 1] Représentant : Me Victor
Source officielleChambre 4-1
677cc534af5a7ad97917ac5e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
EGMI Représentant : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M.
Source officielleChambre 3-4
670f581c4ad0d5ee7d7e5a12
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[H] [P] Représentant : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Nous, Anne-Laurence CHALBOS , magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier Vu les articles
Source officielle1ère Chambre civile
67f0bdef2b128a29976856a0
2 avril 2025
2 avril 2025
Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01246 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNPZ Monsieur [O] [M] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Victor
Source officielleRétentions
69749950cdc6046d4788fe65
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Décembre 1967 à [Localité 4] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Victor
Source officielleRétentions
69749953cdc6046d4788feaa
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Décembre 1967 à [Localité 4] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Victor
Source officielleRétentions
6614da4e28647600086a9115
8 avril 2024
8 avril 2024
Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Victor
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88372
30 mars 2006
30 mars 2006
METALEUROP NORD représentée par son mandataire ad hoc Me MERCIER 69 Rue de Monceau 75008 PARIS Maître MARTIN es qualités de liquidateur judiciaire de la SAS METALEUROP NORD Demeurant 55 Boulevard Victor
Source officiellePage 12 sur 105