ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général

EXPRO, JCP DE SAINT DENIS en date du 14 MARS 2023 suivant déclaration d'appel en date du 07 JUIN 2023 RG n° 22/01416 APPELANTS : Monsieur [W] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Mihidoiri

[T] [O] alias [V] [D] [M], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office,; - M.

il était astreint (message électronique du 28 mars 2025).

SELAS [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DERVILLERS Copie certifiée conforme délivrée le : à : Selas [A] RG

Le 3 mai 2012, la créance de la Banque Courtois a été admise à titre nanti à hauteur de 41 007,75 euros. Le 20 mars 2015, un certificat d'irrécouvrabilité a été adressé à la Banque Courtois.

[D] [B] pour une durée de 28 jours à compter du 10 mai 2023, décision confirmée par le premier président de la Cour d'appel de Colmar le 15 mai 2023 ; VU l'ordonnance rendue le 08 juin 2023 par le juge

privé du 26 mars 2007 à effet du 1er avril 2007, la commune de Norroy-lès-Pont-à-Mousson a consenti à M.

La SARL [G] [W] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 25 mars 2025.

Il est fait grief à Monsieur X... d'avoir volé du gas oïl, à plusieurs reprises entre le mois de mars et le mois de mai 2004, dans les réservoirs de deux camions appartenant à la société SARIA stationnés

[Y] MJ SELARL [Y] MJ en la personne de Maître [L] [Y] es-qualités de mandataire judiciaire de la SAS SOFTSMART, représentée par Me Jean-marie HYEST de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

rocédure devant la Cour : ar une requête et deux mémoires com lémentaires, enregistrés les 8 mars et 10 se tembre 2024 et le 5 février 2025, la société JSA, agissant en qualité de mandataire judiciaire

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au

de saisine : 17 Avril 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire Décision attaquée : n° 2024013223 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 14 Mars

à Mme Anne-Marie H...veuve F..., Mme Anne Carole F... épouse G..., M.

LE VISIOLOGISTE, appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Président du TC de [Localité 5] en date du 27 Mai 2021 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté,

Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2021 (no , pages) Numéro d'inscription

Mais force est de relever que la note d'honoraires du 23 mai 2023 dont le paiement est réclamé porte sur des diligences accomplies du 10 février 2022 au 9 mai 2023 pour 10h40 au taux horaire de 250 euros

L'ordonnance de clôture a été rendue le 20 mai 2025 et l'audience fixée au 19 juin 2025.