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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
6274bcab2799a9057d5dd0f8
5 mai 2022
[F] [O] a été novée en une créance civile, laquelle ne saurait être portées sur l'état des créances.
Pôle 1 - Chambre 10
68709e4c7c3ffdb9560b08e5
10 juillet 2025
Sur l'absence de créance liquide et exigible Mme [E] prétend que M.
1ère CHAMBRE CIVILE
635b719db201587f74be0162
27 octobre 2022
[U] de toutes ses demandes, fins et prétentions tirées de la prescription de l'action du Crédit Logement et d'une prétendue absence de créance certaine, liquide et exigible, - Débouter la SCP LGA ès qualité
16e chambre
631ade69f575634f1371efc9
8 septembre 2022
Or, les dispositions applicables ne prévoient pas comme condition du jeu de la compensation l'identité de nature entre les créances de telle sorte que ce motif ne peut être retenu pour justifier l'absence
Cour d'Appel
6253c96cbd3db21cbdd8846d
12 avril 2006
LOGEMENT.Le 17 décembre 2004, Monsieur et Madame X... ont déposé un dire dans le cadre de la saisie immobilière, pour obtenir la nullité de la sommation à tiers détenteur, du commandement de payer pour absence
Pôle 5 - Chambre 3
6032a723b6157f1f1ae02a71
13 décembre 2017
les régularisations de charges indument imputés soit 437,56€, - Dire et juger le commandement du 20/01/2011 nul et en tous les cas mal fondé et subsidiairement le dire sans effet pour les motifs de l'absence
6520f61abb275d83183a3c47
5 octobre 2023
pas être débiteur de la SA Bank Audi France pour un montant de 3 084 760,27 euros et qu'aucune compensation n'apparaissait pouvoir être invoquée pour justifier d'une extinction de cette dette, en l'absence
Chambre 1-9
68f1d90e9abd0e067a2193f5
16 octobre 2025
à compter du 10 mars 2022 jusqu'à parfait paiement, - Prononcer la nullité de la procédure de saisie immobilière en l'absence de créance liquide et exigible, Encore plus subsidiairement, - Juger que
6253ccd1bd3db21cbdd91586
14 mai 2014
Par jugement du 10 décembre 2012, le Conseil de Prud'hommes de FORBACH a statué en ces termes : Fixe la créance de M.
Pôle 5 - Chambre 5
6162a743f901d4f689722e8a
7 mars 2013
21 février 2003, à la somme de 42.484,08 euros outre les intérêts de retard au taux légal à compter de l'acte introductif d'instance, Reconventionnellement, - au vu des paiements effectués et de l'absence
3ème chambre A
67ef6e1647c7caf29d4c4eef
3 avril 2025
retenir l'absence de créance de la [10].
1ère Chambre
6684eb16a0de54ff609f80d4
2 juillet 2024
Il a rejeté la demande de provision en l'absence de créance non sérieusement contestable. Par déclaration reçue au greffe le 18 décembre 2023, [C] [P] a interjeté appel de ce jugement.
Chambre civile 1-6
66ff85eda4ff9ec259c09a94
3 octobre 2024
du 5 décembre 2018 consacre le principe de deux créances réciproques liquides certaines et exigibles entre elle et la CDC, que la compensation entre ces créances doit dès lors être constatée par la cour
8ème chambre
67ee19516cff766e94e388e4
2 avril 2025
de qualité à agir en l'absence de subrogation ; Rejeté la fin de non-recevoir tenant à l'absence d'intérêt à agir en l'absence de créance à l'encontre de la société Thivillon Michel recueillie dans
6262489fb1a50c277d4c5d3a
21 avril 2022
Il est rappelé que la présente procédure ne concerne que les mesures de saisie conservatoires de créances, titres et valeurs mobilières pratiquées pour garantir la créance évaluée à 384 638,20 euros en
15e Chambre A
6034f910e1304d26c30bcc6c
24 juin 2016
saisie-attribution de loyers pratiquée le 27 juin 2013 entre les mains de l'agence de MANOSQUE du CREDIT AGRICOLE par la société LYONNAISE DE BANQUE au préjudice de [Y] [Q] pour recouvrement d'une créance
12e chambre
635237c08c924eadffcc4ac5
20 octobre 2022
déclaration de leurs créances au représentant des créanciers et que les créances qui n'ont pas été déclarées et n'ont pas donné lieu à relevé de forclusion sont éteintes
4ème chambre commerciale
68e1fd1120ac6488494aa61b
3 octobre 2025
de créance ; Sur l'absence de créance certaine, liquide et exigible, - Débouter Maître [Z] [O], ès-qualités de mandataire judiciaire de la SASU Anagram, compte tenu de ce qu'il n'existe aucune
1ère Chambre A
60320c0bb32a794429fb7655
9 mai 2018
), d'un préjudice tenant à l'absence de location du studio de la Renardière (page 21 des conclusions).
2e chambre civile
68fb978211af6ba0065f3e77
23 octobre 2025
TPPL, du fonds de commerce sis [Adresse 3], à [Localité 7], A titre subsidiaire, - prononcer la levée pour absence de créance de l'opposition formée par la société CONSEIL B [E] et indûment maintenue
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