[N] ; que cette interrogation n'est pas une mesure d'instruction et qu'au surplus, aucune réserve n'a été émise par l'employeur.

L'employeur en a régulièrement relevé appel par lettre recommandée postée le 12 mars suivant.

sociale ; qu'en l'absence de réserves motivées, elle n'était pas tenue de diligenter une enquête ou d'adresser un questionnaire à l'employeur ; que par suite la décision de prise en charge d'emblée doit

Sous réserve des dispositions de l'article R. 441-14, en l'absence de décision de la caisse dans le délai prévu au premier alinéa, le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie est reconnu.

La société M+ MATERIAUX a relevé appel de cette décision, le 1er juin 2011.

Elle soutient, après avoir rappelé qu'en l'absence de toute réserve de l'employeur, elle a pris en charge l'accident d'emblée, et n'était donc pas tenue à l'obligation d'information visée à l'article R441

précisément ses démonstrations sur les incohérences du salarié dans la démonstration des événements allégués, et dans le caractère indéterminé du déroulement des faits ; Attendu qu'il est à rappeler que l'absence

Par ailleurs, l'absence de réserve n'empêche pas l'employeur de contester ensuite la matérialité de l'accident.

Elle ajoute que l'absence de réserves émise par l'employeur ne vaut reconnaissance de sa part du caractère professionnel de l'accident.

, - que l'absence de témoin ne permet pas de remettre en cause le caractère professionnel de l'accident, - que l'accident a été déclaré à l'employeur dans le délai de 24 h prévu par les articles L.441

[N] ; En conséquence, - déclarer que l'employeur a émis des réserves motivées suite à la déclaration d'accident du travail ; - dire et juger que la caisse, malgré l'émission de réserves motivées,

La caisse maintient pour sa part qu'elle n'était pas tenue de procéder à une instruction en l'absence de réserves motivées formulées par l'employeur.

rechercher si la maladie ou l'accident a un caractère professionnel et si le salarié a été exposé au risque dans des conditions constitutives d'une telle faute ; Attendu qu'il est à rappeler que l'absence

de réserves émises par l'employeur.

Par décision du 9 janvier 2018, la caisse a pris en charge cet accident d'emblée, en l'absence de réserves présentées par l'employeur.

Il a été transporté à l'hôpital, ce qui suffit à établir la matérialité de l'accident même en l'absence de témoins. L'employeur n'a pas émis de réserve.

Le tribunal a également relevé que la lettre de réserve, du fait de son contenu, ne justifiait pas une enquête car elle faisait état de lésions relatives à une fissure du ménisque du genou droit alors

du travail peut être assortie de réserves motivées de la part de l'employeur.

Il résulte de ces dispositions que, hors le cas de décès de la victime ou de réserves motivées émises par l'employeur, les investigations sont facultatives et leur nécessité est soumise à l'appréciation

L'absence de réserves portées par l'employeur sur la déclaration d'accident du travail ne vaut pas reconnaissance tacite de sa part du caractère professionnel de l'accident et ne le prive pas de la possibilité