de trajet dont elle a été victime le 4 février 2016, reconnu imputable au service par la commune du Moule.

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article (…) / II.

reconnu imputable au service tel qu'il est défini à l'article L. 822-18 ; / 2° Un accident de trajet tel qu'il est défini à l'article L. 822-19 ; / 3° Une maladie contractée en service telle qu'elle est

[O] à la date de consolidation de son accident de trajet à 42%, - débouter M. [O] de l'ensemble de ses demandes non fondées, ni justifiées, - condamner M.

EXPOSE DU LITIGE Mme [D] [F], née le 12 août 1959, a été victime d'un accident de trajet le 30 septembre 2016 alors qu'elle était employée en qualité d'agent d'entretien dans un collège par le conseil

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

A C, praticien hospitalier au centre hospitalier Jacques Cœur, a été victime d'un accident de trajet le 26 décembre 2012, dont le caractère professionnel a été reconnu par une décision du 12 août 2013

, et des séquelles d’entorse à sa cheville droite, comme étant la conséquence d’un accident de trajet survenu le 6 octobre 2015.

- dire et juger que la CAF a commis une faute en déclarant son accident en accident de trajet et en tout état de cause a procédé à son licenciement en ne tentant pas de la reclasser de bonne foi et que

[C] [Y], salarié en tant qu'infirmier, mentionnant les circonstances suivantes : Date : 4 décembre 2018 ; Heure : 12 heures 50 ; Lieu de l'accident : parking [Localité 1] ; Au cours du trajet entre

de trajet pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (la caisse) au titre de la législation sur les risques professionnels.

[L] a été victime le 28 mai 2009 d'un accident de trajet. En dernier état, M. [L] percevait une rémunération brute mensuelle de 2.000 €.

EXPOSÉ DU LITIGE Selon une déclaration d'accident du travail du 20 novembre 2018, M.

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits. / La déclaration comporte : 1° Un formulaire précisant les circonstances de l'accident

[J] recevable et bien fondé, - dit que l'accident dont a été victime M.

découle de façon directe de l'accident coronaire et de ses complications.

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

corroboré par l'émission d'une note de frais , note de frais ou plein d'essence situant le salarié à un autre endroit , relevé du traceur installé en octobre 2016 - pièce 49 -mettant en évidence un trajet

du travail autre qu'un accident de trajet .

été victime le 17 octobre 2013 ; - majorer au maximum la rente d'accident du travail à la suite du dit accident ; - nommer tel expert qu'il plaira au tribunal avec mission de l'examiner et donner