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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
5fdacb40b920fc5d7153fcad
22 mai 2019
l'évolution professionnelle L'évolution professionnelle de M.
Chambre sociale
627218b5228a02057de67443
29 avril 2022
Les différents contrats ont fait l'objet d'avenants. L'activité exercée par M. [X] sous l'enseigne SOPRINSA a fait l'objet d'une radiation, le 16 décembre 2014. M.
Juge des référés
ORCA_25DA02318_20260430
30 avril 2026
Il exerce une activité professionnelle d’auto-entrepreneur et travaille à distance comme il l’a indiqué dans son courrier adressé aux services préfectoraux.
Cour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d5b
13 novembre 2007
professionnelle à la Sécurité sociale.
6253ca05bd3db21cbdd89d5d
6253ca05bd3db21cbdd89d5e
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
695e30d075782d5f061040ac
6 janvier 2026
Ce texte précise que ces cotisations sont calculées, à titre provisionnel, sur la base du revenu d'activité de l'avant-dernière année, que pour les deux premières années d'activité, les cotisations provisionnelles
2EME PROTECTION SOCIALE
6711fa9f7603bf88a1884555
17 octobre 2024
En outre, lorsqu'elles sont mariées ou liées à un partenaire par un pacte civil de solidarité, les revenus tirés d'activités professionnelles exercées en France de l'autre membre du couple sont également
1ère chambre sociale
653b58e5502b828318c4e33d
26 octobre 2023
SUR CE 1) Sur la discrimination Mme [R] soutient en substance qu'en se comparant à des collègues ayant un poste et un parcours professionnel équivalent au sien elle a constaté une différence de
Pôle 6 - Chambre 12
615e0dabc25a97f0381f4ea5
15 janvier 2015
Elle souligne à nouveau le caractère discriminatoire de la condition d'exercice d'une activité professionnelle qui ne s'impose qu'aux invalides ainsi privés de la possibilité d'acquérir des trimestres
Chambre Sociale
6a1a7838cdc6046d47752419
29 mai 2026
* * * * * FAITS ET PROCÉDURE : L'association [1], qui a pour activité l'action sociale sans hébergement, a pour objet de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes et des adultes
Chambre 4-7
5fdb733b70dd31518af39b2f
8 mars 2019
R... se compare, n'exercent pas leur activité sur les mêmes sites que lui, n'ont pas les mêmes qualifications ou classifications, voire n'appartiennent pas aux mêmes catégories professionnelles et qu'aucune
5fdb733f70dd31518af39b39
V... se compare, n'exercent pas leur activité sur les mêmes sites qu'elle, n'ont pas les mêmes qualifications ou classifications, voire n'appartiennent pas aux mêmes catégories professionnelles et qu'aucune
6708c05b445a086e2bcee111
10 octobre 2024
, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de ses activités syndicales.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00325_20241022
22 octobre 2024
Ces derniers peuvent être regardés comme représentant les différents professionnels du tourisme intervenant dans la réserve naturelle nationale, dont les professionnels du nautisme.
18e Chambre B
6033ab852fadc45f957695bf
28 avril 2017
Les différences de traitement entre catégories professionnelles ou entre des salariés exerçant, au sein d'une même catégorie professionnelle, des fonctions distinctes, opérées par voie de convention ou
6032ba3e60c1493126147c5b
1 décembre 2017
professionnelle, des fonctions distinctes, ou pour les différences de traitement entre des salariés appartenant à la même entreprise mais à des établissements distincts, lorsqu'elle résulte d'un accord
643a4271d83dbd04f5fb2975
14 avril 2023
Il est légitime de considérer que Madame [S] a contracté sa maladie au cours de ses 22 années d'activité professionnelle chez d'autres employeurs, plutôt qu'au cours de ses quelques mois d'activité au
6031eecd3de78027b9842519
1 juin 2018
6031eecd3de78027b984251a
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