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37 342 résultats pour « activités professionnelles différentes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

5fdacb40b920fc5d7153fcad

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

l'évolution professionnelle L'évolution professionnelle de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

627218b5228a02057de67443

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Les différents contrats ont fait l'objet d'avenants. L'activité exercée par M. [X] sous l'enseigne SOPRINSA a fait l'objet d'une radiation, le 16 décembre 2014. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02318_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il exerce une activité professionnelle d’auto-entrepreneur et travaille à distance comme il l’a indiqué dans son courrier adressé aux services préfectoraux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d5b

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

professionnelle à la Sécurité sociale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d5d

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

professionnelle à la Sécurité sociale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d5e

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

professionnelle à la Sécurité sociale.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

695e30d075782d5f061040ac

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ce texte précise que ces cotisations sont calculées, à titre provisionnel, sur la base du revenu d'activité de l'avant-dernière année, que pour les deux premières années d'activité, les cotisations provisionnelles

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6711fa9f7603bf88a1884555

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

En outre, lorsqu'elles sont mariées ou liées à un partenaire par un pacte civil de solidarité, les revenus tirés d'activités professionnelles exercées en France de l'autre membre du couple sont également

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

653b58e5502b828318c4e33d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

SUR CE 1) Sur la discrimination Mme [R] soutient en substance qu'en se comparant à des collègues ayant un poste et un parcours professionnel équivalent au sien elle a constaté une différence de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0dabc25a97f0381f4ea5

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Elle souligne à nouveau le caractère discriminatoire de la condition d'exercice d'une activité professionnelle qui ne s'impose qu'aux invalides ainsi privés de la possibilité d'acquérir des trimestres

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a7838cdc6046d47752419

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

* * * * * FAITS ET PROCÉDURE : L'association [1], qui a pour activité l'action sociale sans hébergement, a pour objet de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes et des adultes

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdb733b70dd31518af39b2f

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

R... se compare, n'exercent pas leur activité sur les mêmes sites que lui, n'ont pas les mêmes qualifications ou classifications, voire n'appartiennent pas aux mêmes catégories professionnelles et qu'aucune

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdb733f70dd31518af39b39

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

V... se compare, n'exercent pas leur activité sur les mêmes sites qu'elle, n'ont pas les mêmes qualifications ou classifications, voire n'appartiennent pas aux mêmes catégories professionnelles et qu'aucune

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05b445a086e2bcee111

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de ses activités syndicales.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00325_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Ces derniers peuvent être regardés comme représentant les différents professionnels du tourisme intervenant dans la réserve naturelle nationale, dont les professionnels du nautisme.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033ab852fadc45f957695bf

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

Les différences de traitement entre catégories professionnelles ou entre des salariés exerçant, au sein d'une même catégorie professionnelle, des fonctions distinctes, opérées par voie de convention ou

Source officielle
CA

18e Chambre B

6032ba3e60c1493126147c5b

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

professionnelle, des fonctions distinctes, ou pour les différences de traitement entre des salariés appartenant à la même entreprise mais à des établissements distincts, lorsqu'elle résulte d'un accord

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

643a4271d83dbd04f5fb2975

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Il est légitime de considérer que Madame [S] a contracté sa maladie au cours de ses 22 années d'activité professionnelle chez d'autres employeurs, plutôt qu'au cours de ses quelques mois d'activité au

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eecd3de78027b9842519

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Les différences de traitement entre catégories professionnelles ou entre des salariés exerçant, au sein d'une même catégorie professionnelle, des fonctions distinctes, opérées par voie de convention ou

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eecd3de78027b984251a

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Les différences de traitement entre catégories professionnelles ou entre des salariés exerçant, au sein d'une même catégorie professionnelle, des fonctions distinctes, opérées par voie de convention ou

Source officielle

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