Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - l'ordonnance

nomination comme directeur adjoint du travail, ou comme responsable d'unité de contrôle, en dépit de ses compétences professionnelles reconnues, résulte d'une discrimination due au fait tant d'être une femme

pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 06 Avril 2025 à 11h42 par Monsieur [C] [V] ; Monsieur [C] [V] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare qu'il n'est pas séparé d'avec sa femme

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A H a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration de

Vu la décision de placement en rétention administrative du 26 mars 2025 de Monsieur [L] [Y] [R] [H], pendant 4 jours dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.

C expose être entré sur le territoire français en septembre 2019 accompagné de sa femme et ses deux enfants pour y solliciter l'asile.

Par décision en date du 6 janvier 2023, l'autorité administrative a ordonné le placement de [Z] [E] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 6 janvier

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code des relations entre le public et administration ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - le code de justice administrative.

Je souhaite une personne qui me comprenne : ma femme n'a personne, ma mère est décédée, ma fille est placée, ma femme est à la rue actuellement et je ne peux rien faire pour elle ou ma fille.

l'honneur ; 3) les copies des dernières déclarations d'impôts de 2015 à 2018 ; 4) les dernières informations fiscales de 2014 à 2016 ; 5) les incohérences entre les informations sur les ressources de sa femme

EXPOSE DU LITIGE Selon un contrat de travail à durée déterminée en date du 19 décembre 2016, la mutuelle [4] a engagé Mme [O] en qualité de sage-femme jusqu'au retour de Mme [U], sage femme-statut

Le défendeur à ce type d'action est l'enfant, représenté par son administrateur ad'hoc.

25 ans et engageait à ce titre des jeunes sans qualification pour les mettre à disposition de diverses entreprises ; de même, le C.D.A.E. s'est vu attribuer la charge d'un nouveau programme "inser-femmes

Une scintigraphie osseuse en avril 1999 ayant révélé un foyer d'hyperfixation d'aspect pathologique au niveau du fémur droit, une biopsie osseuse était réalisée en juillet 1999.

J'ai fait appel pour demander une chance, j'ai fais la demande d'asile la première fois je demande une chance pour arranger les choses j'ai ma femme ici j'ai tout.

du code de la santé publique : « Lorsqu'une plainte est portée devant le conseil départemental, son président en accuse réception à l'auteur, en informe le médecin, le chirurgien-dentiste ou la sage-femme

du code de la santé publique : « Lorsqu'une plainte est portée devant le conseil départemental, son président en accuse réception à l'auteur, en informe le médecin, le chirurgien-dentiste ou la sage-femme

Je veux sortir pour chercher ma femme.

Ma femme est française. Je suis venu. J'ai ma famille ici, mon frère. Mon frère est à [Localité 7] et ma femme à [Localité 9]. Ma femme est enceinte. J'étais en Espagne pour faire les démarches.

Les diligences de l'administration doivent être suffisantes.