pièces justificatives (RIB, références du dossier, date d'intervention, régime d'appartenance de l'assuré, total des honoraires et des frais de déplacement, convocation et factures) ; Dit que l'affaire

Par ordonnance du 5 novembre 2025, le conseiller de la mise en état a ordonné la radiation de l'affaire et son retrait du rang des affaires en cours, au motif que l'appelante n'avait pas déposé son mémoire

MOTIFS DE LA DECISION :, Vu les actes de la procédure, L'article 524 du code de procédure civile - correctement visé dans les conclusions du 29 mars 2023 - prévoit que l'affaire peut être radiée

Le 9 septembre 2013 le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris se déclare territorialement incompétent au profit du Tribunal des affaires de la sécurité sociale des Pyrénées-Orientales.

21 décembre 2018 relatif aux honoraires et aux frais de déplacement des médecins consultants mentionnés à l'article R.142-16-1 du code de la sécurité sociale ; Réserve les dépens ; Dit que l'affaire

statuer sur la demande en inopposabilité de la prise en charge des lésions, soins et arrêts de travail consécutifs à l'accident du travail subi par Mme [Z] [B] [R] ; Réserve les dépens ; Dit que l'affaire

Ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation.

MOTIFS DE LA DECISION La société VEKA soutient dans ses conclusions du 12 novembre 2012 que le jugement déféré n'étant pas définitif le 1er mars 2012, le tribunal administratif a radié l'affaire du

Par ordonnance du 12 mai 2021, l'affaire a été radiée du rôle des affaires en cours pour défaut de diligence des parties, et rétablie le 20 décembre 2022, sur initiative de l'appelante ayant sollicité

sera radiée du rôle de la Cour.

L'affaire a été radiée du rôle des affaires en cours par ordonnance du 17 novembre 2020 avant d'être réinscrite le 1er décembre 2020 à l'initiative de l'appelante.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/03019 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOMB AFFAIRE : [V] [M] [Y]

plaidant par observations pour le cabinet Paul NEMO, toque : A 220, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire

Le Premier Président a la possibilité, en cas d'exécution provisoire de droit, de prononcer la radiation du rôle de l'affaire lorsque l'appelant ne s'est pas exécuté ou n'a pas consigné la somme due.

À défaut, l'affaire est radiée du rôle par une décision non susceptible de recours dont une copie est envoyée à l'appelant par lettre simple adressée à son domicile déclaré.

est radiée du rôle par une décision non susceptible de recours ; Que l'affaire peut être rétablie : * soit sur justification du dépôt des conclusions de l'appelant, * soit sur l'initiative de

MOTIFS DE LA DECISION : Vu les actes de la procédure, L'article 524, alinéa 1er, du code de procédure civile prévoit que l'affaire peut être radiée du rôle lorsque l'appelant ne justifie pas avoir

est radiée du rôle par une décision non susceptible de recours ; Que l'affaire peut être rétablie : * soit sur justification du dépôt des conclusions de l'appelant, * soit sur l'initiative de

résultant de cette expertise seront pris en charge par l'organisme mentionné à l'article L. 221-1 ; SURSOIT à statuer sur le surplus des moyens et prétentions ; Réserve les dépens ; Dit que l'affaire

médecins consultants mentionnés à l'article R.142-16-1 du code de la sécurité sociale ; Réserve les dépens ainsi que les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Dit que l'affaire