CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 826 résultats pour « allégation sur la portée des engagements de l'annonceur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

679336c4cc9763289b725228

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il soutient qu'au terme de deux ans d'engagements non tenus l'employeur a annoncé le 8 juin 2018, au cours d'une réunion extraordinaire du CHSCT, la fermeture définitive de l'atelier au plus tard fin juin

Source officielle
CA

21e chambre

62ecb2ef2a8cf5e2e9b21e17

Appel

4 août 2022

4 août 2022

Il n'est nullement caractérisé que par l'engagement de cette procédure l'employeur ait 'porté atteinte à son autorité de manager, ni remis en cause la confiance de son collaborateur en sa loyauté'.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01317_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

, une procédure pour abandon de poste engendrant une radiation des effectifs serait engagée à son encontre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b539

Appel

20 février 2008

20 février 2008

-acceptation de mandats à des conditions hors marché ayant pour conséquence de porter atteinte à la réputation et à la crédibilité de la société.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc9bd3db21cbdd9145e

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

en charge par cette dernière sur la base des frais réellement engagés, et ce sur présentations des justificatifs dans la limite de : - la nuitée + petit déjeuner : 55 ¿ (hors région parisienne).

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_19MA05739_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

En outre, il ne résulte pas du compte rendu qu’elle a livré de cet entretien le 15 février 2016 que, comme elle l’allègue, cette proposition de poste de directrice du service de la vie associative, qui

Source officielle
CA

Chambre 4-1

634a4f29acdcd6adff75a925

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

- son courrier du 17 janvier 2013 : 'Mr [F], Je porte à votre attention le fait, qu'à ce jour, je n'ai toujours pas reçu ma fiche de poste, ni d'entretien réel afin de négocier les nouvelles conditions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918da

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

X... était membre du comité de direction de Vensys Post Equipment.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03520_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Mme B ne justifie pas davantage de ses allégations selon lesquelles le Biktarvy ne serait pas disponible en Arménie ou, à supposer cette circonstance avérée, que cette molécule, dont il ne ressort pas

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6036c9228c09e167e8db058d

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

Aux termes de l'article 1371 du même code, les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers et quelquefois un engagement réciproque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61634d041c666ce2d9a48e19

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

l'occasion de la gestion de Fonds Communs de Placement à caractère Innovant, ci-après FCPI, a notamment débouté la société [R] ASSET MANAGEMENT de ses demandes de dommages et intérêts fondées sur l'allégation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd73fecdc6046d4702d7f4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Votre attitude particulièrement provocante, démontre la défiance portée à l'encontre de votre employeur.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01367_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

A reprend également en appel le moyen tiré de ce que la décision en litige porte une atteinte excessive à son droit au respect de sa vie privée et familiale en méconnaissance des dispositions de l'article

Source officielle
CA

1ere Chambre

66f3a8f45c2cfc5a084ac907

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur et portant sur l'un ou plusieurs des éléments notamment sur les caractéristiques essentielles du bien ou du service ou la portée

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

69fc27abcdc6046d47e283ce

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il évoque un binôme de direction engagé, constitué de Mme [R] et Mme [D].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162b8daefb73d2e55750f96

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

Sur l'abus de position dominante allegué Considérant que les publications nécrologiques par voie de presse papier ont des années durant occupé seules le terrain des annonces nécrologiques ; qu'elles

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

634a4f9bacdcd6adff75aac1

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

les deux mois ayant précédé l'engagement des poursuites.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb16cb8dca058e3e7f3c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

titre de l'indemnité de licenciement ; - condamné la société LA POSTE à lui payer et porter la somme de 4.040 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre la somme de 404 euros au

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68fb977e11af6ba0065f3844

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[R] lui avait annoncé le départ de M. [P] « pour la rentrée » et de « sa future arrivée au poste de directeur de la DIL en lieu et place de M.[P] ».

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

63a2b0284486ef05df302554

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Aucune information ne précise la date à laquelle ce compte rendu aurait effectivement été porté à la connaissance de Madame [S].

Source officielle

Page 12 sur 292

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.