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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
679336c4cc9763289b725228
23 janvier 2025
Il soutient qu'au terme de deux ans d'engagements non tenus l'employeur a annoncé le 8 juin 2018, au cours d'une réunion extraordinaire du CHSCT, la fermeture définitive de l'atelier au plus tard fin juin
21e chambre
62ecb2ef2a8cf5e2e9b21e17
4 août 2022
Il n'est nullement caractérisé que par l'engagement de cette procédure l'employeur ait 'porté atteinte à son autorité de manager, ni remis en cause la confiance de son collaborateur en sa loyauté'.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01317_20230906
6 septembre 2023
, une procédure pour abandon de poste engendrant une radiation des effectifs serait engagée à son encontre.
Cour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b539
20 février 2008
-acceptation de mandats à des conditions hors marché ayant pour conséquence de porter atteinte à la réputation et à la crédibilité de la société.
6253ccc9bd3db21cbdd9145e
15 avril 2014
en charge par cette dernière sur la base des frais réellement engagés, et ce sur présentations des justificatifs dans la limite de : - la nuitée + petit déjeuner : 55 ¿ (hors région parisienne).
4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA05739_20220510
10 mai 2022
En outre, il ne résulte pas du compte rendu qu’elle a livré de cet entretien le 15 février 2016 que, comme elle l’allègue, cette proposition de poste de directrice du service de la vie associative, qui
Chambre 4-1
634a4f29acdcd6adff75a925
14 octobre 2022
- son courrier du 17 janvier 2013 : 'Mr [F], Je porte à votre attention le fait, qu'à ce jour, je n'ai toujours pas reçu ma fiche de poste, ni d'entretien réel afin de négocier les nouvelles conditions
6253ccdebd3db21cbdd918da
1 juillet 2014
X... était membre du comité de direction de Vensys Post Equipment.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03520_20230720
20 juillet 2023
Mme B ne justifie pas davantage de ses allégations selon lesquelles le Biktarvy ne serait pas disponible en Arménie ou, à supposer cette circonstance avérée, que cette molécule, dont il ne ressort pas
CHAMBRE 1 SECTION 1
6036c9228c09e167e8db058d
3 septembre 2015
Aux termes de l'article 1371 du même code, les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers et quelquefois un engagement réciproque
Pôle 5 - Chambre 4
61634d041c666ce2d9a48e19
18 mai 2011
l'occasion de la gestion de Fonds Communs de Placement à caractère Innovant, ci-après FCPI, a notamment débouté la société [R] ASSET MANAGEMENT de ses demandes de dommages et intérêts fondées sur l'allégation
Chambre Sociale
69fd73fecdc6046d4702d7f4
7 mai 2026
Votre attitude particulièrement provocante, démontre la défiance portée à l'encontre de votre employeur.
ORCA_23BX01367_20231129
29 novembre 2023
A reprend également en appel le moyen tiré de ce que la décision en litige porte une atteinte excessive à son droit au respect de sa vie privée et familiale en méconnaissance des dispositions de l'article
1ere Chambre
66f3a8f45c2cfc5a084ac907
2 avril 2024
, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur et portant sur l'un ou plusieurs des éléments notamment sur les caractéristiques essentielles du bien ou du service ou la portée
Sociale A salle 2
69fc27abcdc6046d47e283ce
30 avril 2026
Il évoque un binôme de direction engagé, constitué de Mme [R] et Mme [D].
Pôle 5 - Chambre 5
6162b8daefb73d2e55750f96
15 novembre 2012
Sur l'abus de position dominante allegué Considérant que les publications nécrologiques par voie de presse papier ont des années durant occupé seules le terrain des annonces nécrologiques ; qu'elles
8ème Ch Prud'homale
634a4f9bacdcd6adff75aac1
les deux mois ayant précédé l'engagement des poursuites.
62c7cb16cb8dca058e3e7f3c
5 juillet 2022
titre de l'indemnité de licenciement ; - condamné la société LA POSTE à lui payer et porter la somme de 4.040 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre la somme de 404 euros au
Chambre sociale 4-6
68fb977e11af6ba0065f3844
23 octobre 2025
[R] lui avait annoncé le départ de M. [P] « pour la rentrée » et de « sa future arrivée au poste de directeur de la DIL en lieu et place de M.[P] ».
63a2b0284486ef05df302554
21 octobre 2022
Aucune information ne précise la date à laquelle ce compte rendu aurait effectivement été porté à la connaissance de Madame [S].
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