€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

€ avec application de l'article 700 2° du Code de procédure civile, - rappelé que l'exécution provisoire est de droit.

450 du code de procédure civile

[S] la somme de 1200 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Selon conclusions récapitulatives du 02/02/2016, au visa des articles 1200, 1203 et 1382 du code civil, M. Y... demande à la Cour de : - débouter M. X... de son opposition ; - juger que M.

Il réclame enfin paiement de la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

d'un office d'avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

un seul débiteur conformément à l'article 1200 du code civil (dans sa version applicable au contrat).

[S], Mme [G] et la société Compagnie Financière Monceau, intimés, invitent la cour, au visa des articles 2219 et 2227 du code civil et 122, 123, 699 et 700 du code de procédure civile, à : - confirmer

450 du code de procédure civile.

122 et 488 du code de procédure civile.

1170, 1158, 1199, 1203, 1231-1, 1231-2 du code civil, L.442-1 du code de commerce et l'article 700 du code de procédure civile ; - Déclarer son appel recevable et bien fondé ; Y faisant droit,

l'article 700 du code de procédure civile.

à la demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, de la condamner à payer à l'intimée la somme de 1200 euros.

450 du code de procédure civile.

Il réclame en outre une somme de 1200 € au titre du préjudice moral, ainsi que la somme de 1200 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

substitué par Me Annie SCEMAMA, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.