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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
696f5bc5cdc6046d47f8178c
17 octobre 2024
17 octobre 2024
avec représentation obligatoire devant la cour d'appel doit être formé par déclaration contenant, à peine de nullité, outre les mentions prescrites aux articles 54 et 57 du code de procédure civile, la
Source officielle1ère Chambre civile
65b4abd77ef77d000880b392
16 août 2023
16 août 2023
avec représentation obligatoire devant la cour d'appel doit être formé par déclaration contenant, à peine de nullité, outre les mentions prescrites aux articles 54 et 57 du code de procédure civile, la
Source officielle1ère Chambre civile
65b89fbeca0c5f0008399020
16 août 2023
16 août 2023
avec représentation obligatoire devant la cour d'appel doit être formé par déclaration contenant, à peine de nullité, outre les mentions prescrites aux articles 54 et 57 du code de procédure civile, la
Source officielle1ère Chambre civile
65cb150e474256000835c3b7
30 août 2023
30 août 2023
avec représentation obligatoire devant la cour d'appel doit être formé par déclaration contenant, à peine de nullité, outre les mentions prescrites aux articles 54 et 57 du code de procédure civile, la
Source officielle1ère Chambre civile
65cb1514474256000835c3b9
16 août 2023
16 août 2023
représentation obligatoire devant la cour d'appel doit être formé par déclaration contenant, à peine de nullité, outre les mentions prescrites aux articles 54 et 57 du code de procédure civile, la constitution
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
659e44925537980008847164
9 janvier 2024
9 janvier 2024
prescrites aux articles 54 et 57 du code de procédure civile, la constitution d'un avocat et doit être signée par l'avocat, en application de l'article 901 de ce code ; En conséquence, la déclaration
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66162bd699851e0008f1e4fc
4 avril 2024
4 avril 2024
avec représentation obligatoire devant la cour d'appel doit être formé par déclaration contenant outre les mentions prescrites aux articles 54 et 57 du code de procédure civile, la constitution d'un avocat
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63c79aeeda31367c908eb4fd
12 janvier 2023
12 janvier 2023
avec représentation obligatoire devant la cour d'appel doit être formé par déclaration contenant, à peine de nullité, outre les mentions prescrites aux articles 54 et 57 du code de procédure civile, la
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89441
12 avril 2007
12 avril 2007
A l'appui de leurs prétentions, ils font valoir les moyens suivants : -leur requête est recevable au vu de l'article 54. 3. 3 du Code de Procédure Civile de la Nouvelle-Calédonie qui indique qu'elle doit
Source officielleChambre Etrangers/HSC
669a01aebf9da27f384b0e96
18 juillet 2024
18 juillet 2024
706-54 du code de procédure pénale et que M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63bd0ef20ab73d7c90739f29
9 janvier 2023
9 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 (1
Source officielle1re chambre 1re section
652f79a8b053208318995ccf
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Réponse de la cour Il résulte de l'article 54, 3°, du code de procédure civile que la requête doit mentionner pour les personnes physiques, le noms, prénoms, profession, domicile, nationalité, date
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6629f36ddc6faf00095889d1
24 avril 2024
24 avril 2024
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6700d6f1836fac7141b7e9e2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 (1
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6700d6f1836fac7141b7e9e8
4 octobre 2024
4 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 (1
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6346595fc024d1adffef764e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670a117cf178dc2492b0fc04
11 octobre 2024
11 octobre 2024
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6811b1def1c2315e26d1a152
29 avril 2025
29 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 avril 2025
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
627b55ad76c5d9057df800a4
10 mai 2022
10 mai 2022
dont s'agit, vu les articles 54 et 59 du code de procédure civile, A titre très subsidiaire : Vu l'article 153-4 du traité de fonctionnement de l'Union Européenne, Vu les articles 49 et 50 du Traité
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
679481670175ed452fca5a0c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Au visa des articles 54 et 114 du code de procédure civile, LMH indique que l'assignation a été délivrée avec la mention du siège social correspondant à l'adresse des locaux dont le bail a été résilié
Source officiellePage 12 sur 629