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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
615e0d4bc25a97f0381f4cb8
18 décembre 2014
18 décembre 2014
à l'article 455 du C.P.C., et à la motivation du jugement entrepris.
Source officielle17e Chambre B
61631f5a8007cf6451ddce21
29 novembre 2011
29 novembre 2011
L 122-14-4 du code du travail ; Condamner la société ESCOTA à payer 2 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C. ; Condamner l'employeur aux entiers dépens ; Condamner la société ESCOTA aux intérêts légaux
Source officielle1ère Chambre
69675ee9cdc6046d473d2d3a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[E] [O] à payer, en application de l'article 700 du C.P.C., à Mme [W] [X] et M.
Source officielleChambre Sociale
64b0e846c42a2105dbc59d22
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Socram Banque de sa demande au titre de l'article 700 du C.P.C., - condamné M. [K] aux dépens. M.
Source officielleChambre Sociale
62cd0f20e91c8e9fcf071353
7 juillet 2022
7 juillet 2022
700 du C.P.C., - condamné Mme [C] aux dépens.
Source officielleChambre Sociale
62cd0f22e91c8e9fcf071357
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[E] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du C.P.C., M. [E] a interjeté appel de cette décision par LRAR du 25 mai 2020.
Source officielle16e chambre
61609a5a54c6ec55cf71021b
3 juillet 2014
3 juillet 2014
[S] lors de la signature du bail sera déduit des sommes dues, - condamné [E] [S] à payer à la société COLLECTIVIA une somme de 5.000 F au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux
Source officielleChambre civile Section 2
6707700681e733ee26982d43
9 octobre 2024
9 octobre 2024
CONDAMNER la Sarl Sofigec à payer 2 000 euros au titre des frais irrépétibles exposés devant la cour en application de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens par application de l'article 696
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
642fb6a3cece1704f57477b6
6 avril 2023
6 avril 2023
[C] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du C.P.C. ***** Par avis notifié par voie électronique le 30 décembre 2021, le ministère public demande la confirmation du jugement
Source officielleChambre 4-3
5fda79a6693dea04bbc02eeb
28 juin 2019
28 juin 2019
700 du code de procédure civile ; - Condamner Madame [G] à 1000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - La condamner aux entiers dépens.
Source officielleChambre 1-4
65aa1ff4a34ad1000858174b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MAPA - Mutuelle d'Assurance a aussi été condamnée à verser à la Sarl La Fournée de [Localité 3] la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du C.P.C., et à supporter les dépens
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
633d1fed62f5393e2eb449bb
4 octobre 2022
4 octobre 2022
700 du C.P.C., - condamner la CIPAV aux entiers dépens.
Source officielle16e chambre
61624a7da68110eae5b68ff7
5 juin 2014
5 juin 2014
[P] [R] une somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du C.P.C. ; Condamne la société TAKEUCHI FRANCE SAS aux entiers dépens, ceux d'appel pouvant être directement recouvrés conformément aux
Source officielleChambre 4-4
63c104ecbf9fd47c90a134de
12 janvier 2023
12 janvier 2023
700 du C.P.C.
Source officielleChambre 2-4
6319868851eeae4f1309d044
7 septembre 2022
7 septembre 2022
- En toute hypothèse, CONDAMNER Monsieur [O] [W] [K] à payer aux concluants la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du C.P.C.
Source officielleChambre 1-4
6618cef57935f50008be3fa7
11 avril 2024
11 avril 2024
- Condamner in solidum les époux [M] à payer à la SAS Golf Resort Terre Blanche une somme de 15.000 € au titre de l'article 700 du C.P.C. ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, en ce compris
Source officielleChambre 1-4
6780c0161c81fecf5743d927
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BATI CONSTRUCTION et la SMABTP à payer à Madame [I] [V] épouse [A] et Monsieur [G] [A] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du C.P.C., - condamne in solidum Madame [I] [V] épouse
Source officielle3ème Chambre Commerciale
671894bad8ceca1cd70192c0
22 octobre 2024
22 octobre 2024
1 500 euros, - Condzmné la société [B]-[O] aux entiers dépens, - Liquidé les frais de greffe àla somme de € tels prévu aux articles 695 et 701 au Code cle procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
627f48ec551627057d32e0fc
12 mai 2022
12 mai 2022
700 du C.P.C, outre les dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60324eda6e4020849c46d0da
2 mars 2018
2 mars 2018
700 du C.P.C.
Source officiellePage 12 sur 75