Par dernières conclusions du 11 juin 2013, la FONDATION INSTITUT PASTEUR prie la Cour, vu les articles 1134 et 1178 du Code Civil, 699 et 700 du Code de Procédure Civile, de : - dire que les consorts

700 du code de procédure civile, ' condamner la RATP aux dépens de l'instance sur le fondement des dispositions de l'article 695 du code de procédure civile, Vu les conclusions déposées et soutenues

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner la [7] aux entiers dépens.

450 du Code de procédure civile

937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

Sarl Naturdiet'79 au paiement de la somme de 8.000 € à la société Naturhouse au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner la Sarl Naturdiet'79 aux entiers dépens de première instance

de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Maître Agnès Unal.

450 du code de procédure civile

79 du Nouveau Code de Procédure Civile.

450 al 2 du Code de procédure civile.

L'article 31 du code de procédure civile dispose que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention L'article 32 du code de procédure civile dispose

E..., - prononcé les condamnations au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens, sauf en ses condamnations prononcées à l'encontre du syndicat des copropriétaires au profit de la

Cfp au visa de l'article 700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.

- en tout état de cause, condamner la MDPH de l'Hérault au paiement de la somme de 2000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[G] [W] à payer à CNP Assurances la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens y compris ceux éventuels d'exécution.

[V] et [I] et la société Vanguard à lui payer la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.