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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
678b43b3c6ad78dd9cf0d4a8
17 janvier 2025
17 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 2] Nous, Raoul Carbonaro, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6263994f81d302277d8e8ca4
22 avril 2022
22 avril 2022
par le Pole social du TJ de PARIS Nous, Laurence Le Quellec, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles
Source officielle4ème Chambre Section 3
69747a6fcdc6046d4786e983
30 juillet 2025
30 juillet 2025
INTIMEE Madame [W] [G] [Adresse 5] [Localité 7] [14] venant aux droits de la société [9] [Adresse 4] [Localité 6] [10] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] Vu les articles
Source officielleChambre sociale
69d88c9fcdc6046d47bb0e82
9 avril 2026
9 avril 2026
DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION Le neuf avril deux mille vingt six, Nous, Monsieur François MELIN, Président, magistrat chargé d'instruire l'affaire, conformément aux articles
Source officielle4ème Chambre Section 3
6a0fe5abcdc6046d478721bd
21 mai 2026
21 mai 2026
de la SELARL ELECTA JURIS, avocat au barreau de LYON INTIMES CPAM DE LA HAUTE GARONNE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 4] [Localité 3] Monsieur [W] [U] [Adresse 5] [Localité 4] Vu les articles
Source officielleChambre 4-8b
697c6debcdc6046d473aa830
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Présidente de chambre, de la Chambre 4-8b magistrat chargé d'instruire, Vu le Jugement du Pole social du TJ de [Localité 15] en date du 05 Décembre 2025 dans l'affaire référencée ci-dessus, Vu les articles
Source officielleChambre sociale
64534cf537f394d0f8f66692
3 mai 2023
3 mai 2023
D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le trois mai deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, conformément aux articles
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704681e733ee269830f1
4 avril 2024
4 avril 2024
]/BELGIQUE Madame [P] [X] [Adresse 5] [Localité 8] [O] [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Marie DE LA GASTINE de l'AARPI RIGAUD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Vu les articles
Source officielleChambre du Surendettement
67874f23d61a5c2f4aa365fe
14 janvier 2025
14 janvier 2025
4] [8] -------------------------------------------------------------------------- ORD 9 Nous, Monsieur David JOBARD, magistrat chargé d'instruire l'affaire conformément à l'article
Source officielle4ème Chambre Section 3
697476e0cdc6046d4786ae26
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON Société [8] ([14]) [Adresse 13] [Localité 1] Représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON Vu les articles
Source officielle4ème Chambre Section 3
697476e1cdc6046d4786ae31
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON Société [3] ([3]) [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON Vu les articles
Source officielleChambre du Surendettement
65c1dcb9b1dbba0008e25ca0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
-------------------------------------------------------------------------- ORD n°11/2024 Nous, Monsieur David JOBARD, magistrat chargé d'instruire l'affaire conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e167
26 février 2010
26 février 2010
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience de la cour d'appel du 12 février 2009, devant le magistrat désigné pour procéder à l'instruction du dossier dans les conditions prévues par l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
69620feacdc6046d47d2e424
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DESISTEMENT ( n° , 2 pages ) Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6700d6f6836fac7141b7ea48
4 octobre 2024
4 octobre 2024
social du TJ d'EVRY Nous, Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officielleCour d'Appel
Octobre 2013 Monsieur Christian X... Madame Laurette Yc/Maître Christian Z
6253cca1bd3db21cbdd90c1e
22 octobre 2013
22 octobre 2013
l'incompétence du premier président Attendu que devant la cour d'appel, les pouvoirs du membre de la chambre qui se voit confier l'instruction de l'affaire non en état d'être jugée, ne tire pas des articles
Source officielleCour d'Appel
Carcassonne, siégeant comme conseil de discipline, prononçaitc/Maître Thierry X
6253c909bd3db21cbdd8712f
7 septembre 2004
7 septembre 2004
des dispositions des articles 939 et 943 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
Carcassonne, siégeant comme conseil de discipline, prononçaitc/Maître Thierry X
6253c909bd3db21cbdd87131
7 septembre 2004
7 septembre 2004
des dispositions des articles 939 et 943 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielle5e Chambre
642fb7d2cece1704f5747b08
6 avril 2023
6 avril 2023
aux fins de désignation d'un médecin consultant Nous, Marie-Bénédicte JACQUET, conseiller à la 5ème chambre de la cour d'appel de Versailles, chargée d'instruire l'affaire en application de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
P0346c/CPAM 80 - SOMME
6700d6f7836fac7141b7ea56
4 octobre 2024
4 octobre 2024
du TJ de PARIS Nous, Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre , agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellePage 12 sur 617