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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
61631c5848f63659ca90a615
10 mars 2011
10 mars 2011
R 142- 20-2 du Code de la Sécurité Sociale-et qui ne relève, en l'espèce, aucun moyen d'ordre public susceptible d'affecter la décision entreprise, ne peut que confirmer celle-ci ; PAR CES MOTIFS
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91161
20 février 2014
20 février 2014
Ainsi la Cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément au nouvel article R. 142-20-2 du Code de la sécurité sociale et qui ne relève, en l'espèce
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92bf3
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Ainsi la cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément au nouvel article R. 142-20-2 du code de la sécurité sociale et qui ne relève, en l'espèce
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e4d
4 février 2016
4 février 2016
Ainsi la cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément au nouvel article R. 142-20-2 du code de la sécurité sociale et qui ne relève, en l'espèce
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f0f
18 février 2016
18 février 2016
Ainsi la Cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément au nouvel article R. 142-20-2 du code de la sécurité sociale et qui ne relève, en l'espèce
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6431063528558704f52e690b
7 avril 2023
7 avril 2023
R. 142-24-2 du code de la sécurité sociale.
Source officielleChambre Sociale
6350e51942150aadff23dd36
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il en résulte que le président de la formation de jugement ne pouvait rejeter la requête de la société comme étant manifestement irrecevable sur le fondement de l'article R. 142-10-2 du code de la sécurité
Source officielleChambre Sociale
6350e51942150aadff23dd3a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il en résulte que le président de la formation de jugement ne pouvait rejeter la requête de la société comme étant manifestement irrecevable sur le fondement de l'article R. 142-10-2 du code de la sécurité
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cc0
24 novembre 2014
24 novembre 2014
Ainsi la Cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie soit à la barre soit conformément au nouvel article R. 142-20-2 du code de la sécurité sociale et qui ne relève en l'espèce
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62da3dc22eb797effb070175
21 juillet 2022
21 juillet 2022
, en application des dispositions de l'article R.142-17-2 du code de la sécurité sociale qui devra, dans le cadre de sa mission, prendre connaissance des observations formulées et des données scientifiques
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98eb
18 avril 2024
18 avril 2024
SUR CE : L'article R. 142-17-2 du code de la sécurité sociale dispose que : « Lorsque le différend porte sur la reconnaissance de l'origine professionnelle d'une maladie dans les conditions prévues
Source officielleChambre Sociale
63d22ab79b3c8605deec2129
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il résulte des articles L. 142-4, L. 142-1 8e et R. 142-1 du code de la sécurité sociale que les recours contre les décisions de la CDAPH portant sur une demande d'AAH doivent être soumis à une commission
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fda9782936a7727c9fea9a9
14 juin 2019
14 juin 2019
R. 142-24-2 du code de sécurité sociale, il est sollicité l'avis d'un 2ème comité, que la maladie dont souffre Mme [X] ne peut avoir été causée par son travail habituel car à aucun moment, elle n'a été
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6035e2850ae41148cac81922
4 février 2016
4 février 2016
R.142-20-2 du code de la sécurité sociale et qui ne relève, en l'espèce, aucun moyen d'ordre public susceptible d'affecter la décision entreprise, ne peut que confirmer celle-ci; Considérant que seul
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6700d6f3836fac7141b7ea0e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
En vertu de l'article R.142-24-2 ancien du code de la sécurité sociale, recodifié à l'article R.142-17-2 dudit code par le décret 2018-928 du 29 octobre 2018, lorsque le différend porte sur la reconnaissance
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6a210c6dcdc6046d47096d02
3 juin 2026
3 juin 2026
R 142-17-2 du code de la sécurité sociale.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6a210c69cdc6046d47096c75
3 juin 2026
3 juin 2026
R 142-17-2 du code de la sécurité sociale.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2bd
21 juin 2011
21 juin 2011
autre que celui qui avait été initialement saisi par la Caisse et ce en application des dispositions de l'article R 142-24-2 du code de la sécurité sociale; que la jurisprudence est constante sur ce point
Source officielle5e Chambre
651fa5d7c601f08318991a7d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
R. 142-17-2 du code de la sécurité sociale.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fda9802a1e5dc2830fb8127
14 juin 2019
14 juin 2019
450 du code de procédure civile.
Source officiellePage 12 sur 2512