N... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2015 par lequel le maire de Gap a délivré un permis de construire à Mme B... en vue de l’édification d’une piscine

au sous-sol des bâtiments ainsi que des travaux de terrassement pour sécuriser les lieux qui ont été arrêtés avant d'être terminés, la société les réalisant ne lui donnant pas satisfaction et conduisant

[Y] [Z], architecte, une mission complète de maîtrise d'oeuvre de la construction d'un bâtiment de bureaux et d'activités sur un terrain à [Localité 4] (76).

Par la suite, Maître [R] a constitué la société CEDRES PROMOTION en vue de cette acquisition.

Elles ont précisé que la défenderesse avait poursuivi l'édification des murs et qu'il était à craindre, une fois les murs terminés et la toiture montée, que l'expert ne puisse plus rien constater et que

[F] [D] et Mme [B] [S] épouse [D] ont acquis un ensemble immobilier constitué d'un terrain sis [Adresse 3] (Oise), cadastré section AB n°[Cadastre 2] et [Cadastre 4], sur lequel est édifiée une maison

La copropriété comprend, outre le bâtiment C (R+3) seul existant à l'origine, édifié dans la première moitié du XIXe siècle, le bâtiment A sur rue (R+6) édifié en 1962 et le bâtiment B (ensemble de box

M. et Mme [Y], leurs voisins, ont acquis une maison d'habitation sise [Adresse 3], parcelle cadastrée AM n°[Cadastre 12].

[W] [Z] et Mme [K] [C], alors mariés sous le régime de la séparation des biens et depuis lors divorcés, ont acquis le lot 23 de l'immeuble en copropriété édifié sur le lot 10 du groupe d'habitations, à

d'édifier un ou plusieurs bâtiments et de les vendre, en bloc ou par locaux (…) ».

Vu les autres pièces du dossier.

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La Sarl Le Jardin d'Osiris a fait édifier au lieu-dit 'Le Baugoley', (27160) Cintray, une résidence pour personnes âgées composée de deux bâtiments

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

M. et Mme [V] ont décidé d'édifier une maison sur un terrain leur appartenant.

Vu les autres pièces du dossier.

]) et du terrain de 800 m² avec le bâtiment à usage de dépôt (parcelle n°YD [Cadastre 5]), soit 384'000 euros (229'000 + 155'000 euros), à l'exclusion de la seconde maison sur le terrain de 1599 m².

des titres de ladite société mais également pour l'acquisition de la parcelle de terrain attenante à l'hôtel sur laquelle est édifié le chalet Sim's et qu'à ce titre une lettre d'intention avait été signée

Le terrain devra comporter un arbre par tranche de 100 m² de terrain libre, le terrain libre étant celui correspondant à l'espace en construction.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

annexes édifiés en conformité avec l'article 9-01 du règlement du lotissement et qu'ils ne peuvent ainsi s'exposer à une mesure de démolition, et de réformer en conséquence le jugement entrepris, -