Les appelants critiquent la décision du tribunal les ayant déboutés de leurs demandes de restitution des sommes perçues au titre du contrat de crédit affecté et d'indemnisation du préjudice moral subi.

du préjudice moral global subi par les époux [V], qui intègre le préjudice moral familial, le préjudice santé et psychologique, et le préjudice professionnel subi par Mme [V], *8.701,75 € en paiement

[J] [U] époux [ND] et Mme [PC] [ND] la somme de 1.962 euros en réparation de leur préjudice financier ; Condamné Mme [FA] [G] et M.

€ en réparation de son préjudice financier et celle de 30. 000 € en réparation de son préjudice moral, - dire et juger que le harcèlement moral dénoncé par Mme Z...est constitué, - condamner CARAÏBES

[V], -'''''' infirmer le jugement du 18 mars 2024 en ce qu'il a fixé à la somme de 1'000 euros le préjudice esthétique subi par M.

* elle a demandé verbalement à l'employeur de prendre ses repos compensateurs et cela lui a été refusé.

A titre infiniment subsidiaire condamner la société RTE à verser au salarié la somme de 96 042 euros (sans NR et sans réversion) ; Au titre du préjudice moral réformer la décision entreprise qui n'avait

Sur la condamnation en indemnisation des préjudices allégués Le tribunal a condamné la société Enedis au paiement de la somme de 10 000 euros au titre d'un préjudice moral subi par M.

une autre femme ; Attendu que Monsieur Z... n'admet ni ne conteste ces liaisons extra-conjugales ; que ces infidélités répétées causent un préjudice moral certain à l'épouse ; Attendu que le premier

Ils démontrent ainsi avoir subi un préjudice moral incontestable qui sera indemnisé par l'allocation d'une somme de 20. 000 € qui sera répartie par moitié entre les sociétés TAB et LCA.

une indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi.

pas vente une somme de 120.000€ de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice moral et financier, outre en toute hypothèse condamnation aux dépens et à une indemnité pour frais irrépétibles.

; - condamner la Banque Postale au paiement de la somme de 43 772,48 euros en réparation du préjudice matériel de Mme [H] outre 10 000 euros en réparation de son préjudice moral ; - débouter La Banque

la SAS Sabe, - déclarer que Mme [Z] n'a pas été écartée de ses fonctions lors de sa reprise du travail du 3 au 7 juillet 2017, - juger qu'elle n'a subi aucun harcèlement moral de la part de son employeur

de la loi du 21 décembre 2006, - fixe le préjudice personnel de Monsieur Bernadino Z... à la somme de 115 760 Euros (manque à gagner depuis 9 ans 50 760 Euros, préjudice moral 50 000 Euros et préjudice

licenciement, . 3.870,65 € au titre de l'indemnité de préavis et des congés à payer afférents, . 21.112,68 € au titre de l'indemnité de licenciement nul et en réparation du préjudice subi, . l'a

U... à lui verser la somme de 2 286 958,60 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 7 juillet 1997 ainsi que de la capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice matériel subi

U... à lui verser la somme de 3 440 238,15 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 7 juillet 1997 ainsi que de la capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice matériel subi

U... à lui verser la somme de 2 701 842,68 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 7 juillet 1997 ainsi que de la capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice matériel subi

[P] [X] et à Mme [M] [G] épouse [X] la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi ; - pour le surplus, de confirmer le jugement de première instance ; En