PARIBAS Dont le siège social est 16 Bld des Italiens 75009 PARIS agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP PAILLE

Elle doit dès lors être imputée sur la dette objet de la saisie-attribution.

SELARL VINCKEL SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL BRUN FINANCES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

[H] [Z] de ses demandes, - la recevoir en sa défense, régulière en la forme, - juger la procédure de saisie attribution valable et justifiée, ayant opérée un effet attributif immédiat des sommes saisies

Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE de la SELARL

1, du règlement Bruxelles 1 bis, qu'il convient d'apprécier la validité et les effets de la clause attributive de juridiction. 15.

En exécution de cette décision, les époux [L] ont fait pratiquer, le 25 avril 2018, deux saisies-attribution entre les mains de la BPCE et de la Bred Banque Populaire.

de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.

[E] d'attribution de 33.314 actions gratuites en sus de la demande d'attribution de 43.500 options de souscription. M.

Cette saisie-attribution, dénoncée par acte du 24 janvier 2024, n'a été fructueuse qu'à hauteur de 428,84 euros. 08.

[H] [M] de la saisie-attribution pratiquée à leur encontre le 9 janvier 2023 - constaté le défaut de qualité à agir de la société INTRUM DEBT FINANCE AG - en conséquence, ordonné la mainlevée de la saisie-attribution

Lorsqu'une saisie-attribution se trouve privée d'effet, les saisies et prélèvements ultérieurs prennent effet à leur date. ».

, En conséquence, -déclarer la société Prifinance irrecevable en sa saisie-attribution, -prononcer la mainlevée de la saisie-attribution, À titre infiniment subsidiaire, -accorder à M.

La société appelante prétend également n'avoir reçu la dénonciation de saisie-attribution datée du 13 juillet 2022 que postérieurement à la saisie-attribution intervenue le 5 juillet 2022, au-delà du délai

d'inscription au répertoire général : 12/01950 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2012 -Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 11/84925 APPELANTS Monsieur [S] [T] domicilié au siège

social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] SUISSE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bérengère VAILLAU de la SCP DGK

[G] [P] régulièrement muni d'un pouvoir INTIMEE : Société [6] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] non

[D] en mainlevée de la saisie-attribution du 6 septembre 2023 A l'appui de sa demande de nullité de la saisie-attribution du 6 septembre 2023, M.

[K] [T] demande des dommages et intérêts pour l'inexécution de conventions initiales et secondaires d'attribution d'actions.

DE NOUVELLE CALEDONIE, Siège social : [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Jacques DESWARTE de la SARL DESWARTE-CALMET, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue