Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93465
1 août 2016
1 août 2016
L'article 7. 2 prévoit en outre les dispositions suivantes : " L'entreprise entrante établira un avenant au contrat de travail, pour mentionner le changement d'employeur, dans lequel elle reprendra l'ensemble
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93467
1 août 2016
1 août 2016
L'article 7. 2 prévoit en outre les dispositions suivantes : " L'entreprise entrante établira un avenant au contrat de travail, pour mentionner le changement d'employeur, dans lequel elle reprendra l'ensemble
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93468
1 août 2016
1 août 2016
L'article 7. 2 prévoit en outre les dispositions suivantes : " L'entreprise entrante établira un avenant au contrat de travail, pour mentionner le changement d'employeur, dans lequel elle reprendra l'ensemble
Source officielle5ème Chambre
66ff85b8a4ff9ec259c09736
3 octobre 2024
3 octobre 2024
nullité de l'avenant au contrat de travail de M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163279733484180ee722980
11 janvier 2012
11 janvier 2012
[MU] de leur demande tendant à en voir prononcer la nullité, - sur la demande reconventionnelle, déclarer nul l'avenant au contrat d'assurance-vie conclu auprès de la Socapi et du Cic, portant la date
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6033e29c9d63b593d9ec2c48
14 mars 2017
14 mars 2017
Elle ajoute que le mandataire tente de contourner une demande de nullité de la période suspecte de la dation en paiement alors qu'il n'est plus dans les délais, que l'avenant au contrat de bail a été signé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01964_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
établie pour des montants correspondant aux prestations effectuées ; en raison du refus de cet associé, il n'a pas été possible de modifier les clauses contractuelles initiales par la signature d'un avenant
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc57
13 avril 2011
13 avril 2011
Le 18 août 1998, le CEPME adressait un courrier à Maître GAFFORI dans les termes suivants : « Nous vous remettons, sous ce pli, les avenants au contrat de prêt modifiant les conditions financières du
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
627df93f0d41e0057d43e5f1
12 mai 2022
12 mai 2022
, Vu l'avenant au contrat en date du 8 juillet 2015, Vu les articles 1134, 1315, 1147, 1231-1, - Accueillir le laboratoire [K] en ses demandes fins et prétentions, Et par conséquent, - Confirmer
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
679481610175ed452fca59ba
24 janvier 2025
24 janvier 2025
En troisième lieu, l'article 14 de l'avenant au contrat de travail signé le 29 juin 2018 prévoit également que M.
Source officielleChambre sociale
643a42dbd83dbd04f5fb2b24
13 avril 2023
13 avril 2023
Un avenant au contrat de travail précise qu'à compter du 1er janvier 2016, la convention collective applicable sera celle des Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR du 30 avril 1997).
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882c6
14 mars 2006
14 mars 2006
; que le 5 mars 1998, l'officine de Mme X... a été mise en redressement judiciaire ; qu'en août 2000 un avenant au contrat de travail a porté à 128 heures la durée du travail de Mme Y... ; qu'elle a été
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d7d
12 janvier 2004
12 janvier 2004
Le 24 avril 1996, la S.A AUDIPHARM a mis au point un protocole de rémunération des consultants applicable au 1er juin 1996 et a proposé à monsieur X... un avenant à son contrat de travail pour l'application
Source officielleChambre sociale 4-5
67932e4020da87ff5e0112a5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[D] n'est pas nul et que c'est un licenciement pour cause économique, - dit que la clause figurant dans l'avenant au contrat de travail en date du 3 mars 2915 en précisant le statut cadre dirigeant de
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603487596af50474ba978f81
23 novembre 2016
23 novembre 2016
d'emploi et de rémunération, que les deux conducteurs ont un salaire de base différent lié à coefficient 145 V et bénéficient d'une indemnité différentielle liée au transfert d'Aerobus de 2006 avec un avenant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fdcc3675effac2ee10a5f66
31 octobre 2018
31 octobre 2018
la Cour devait considérer les contrats de mission comme des avenants au contrat de travail du 31 août 2009, requalifier ces contrats à temps partiel à durée déterminée en contrat à durée indéterminée
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce87
19 décembre 2008
19 décembre 2008
Sur les demandes relatives aux heures supplémentaires et au repos compensateur L'avenant au contrat de travail de Monsieur X... applicable à partir du 1er septembre 2003, mentionne que le nombre de jours
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
633e704af8faf13e2e973e54
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[K] a ensuite exercé les fonctions de manager, selon avenant au contrat de travail du 1er décembre 2006 puis du 31 mars 2015. Le 30 septembre 2016, le contrat de travail de M.
Source officielle2ème Chambre civile
6618cf027935f50008be4181
11 avril 2024
11 avril 2024
Par avenant au contrat de bail en date du 10 septembre 2015, prenant effet au 1er janvier 2016, les parties ont convenu notamment de la modification de la raison sociale du locataire comme suit : la SAS
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69fad369cdc6046d47bffcf2
5 mai 2026
5 mai 2026
horaires prévue dans l'avenant au contrat de travail, - du 21 décembre 2020 au 27 décembre 2020 : elle était planifiée uniquement sur le lundi et le samedi, soit 2 jours au lieu de 3, de sorte que les
Source officiellePage 12 sur 1393