A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision du 23 avril 2021 par laquelle le maire de ... lui a infligé un avertissement, ensemble la décision du 21 mai 2021 portant rejet

Les demandes indemnitaires fondées sur ces prétendues obligations seront rejetées.

Les demandes indemnitaires fondées sur ces prétendues obligations seront rejetées.

patrimoine (AVAP) - site patrimonial remarquable (SPR) ainsi que la décision rejetant son recours gracieux Par un jugement n° 2004801 du 6 décembre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté

Les conclusions de sa requête tendant aux mêmes fins doivent être rejetées. Sur les frais liés à la première instance : 6. M.

[D] [L] aux dépens, - rejeté le surplus des demandes. M. [D] [L] a relevé appel de ce jugement par déclaration du 4 décembre 2024.

Ces éléments ne caractérisent pas une volonté avérée de dissimulation d'emploi salarié de la part de l'employeur.

La qualité d'emprunteur averti ou non averti d'une société civile s'apprécie en la personne de son représentant légal et non en celle de ses associés.

Par un jugement n° 1801946 du 13 mars 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes.

rejeté la demande de constat de la nullité de vente, ?rejeté les demandes de dommages-intérêts et de restitution du prix de vente, ?

Par une ordonnance n° 2115764 du 7 mars 2022, le vice-président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

- rejette la demande de nullité du commandement payé aux fins de saisie immobilière du 13 mars 2024 et de ses actes subséquents ; - rejette la demande de nullité de la présente procédure de saisie immobilière

L'employeur produit également les avertissements qui ont été notifiés à la salariée : - avetissement en date du 8 juillet 2014 pour avoir proféré des menaces à l'encontre d'une collègue, Mme [B], 'faits

Rejeté l'exception de nullité de son aval soulevée par M. [N] [V] [I]. Rejeté les demandes de M.

Par un jugement n° 2000692 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

D... en tant qu’elles contestent le rejet par le jugement du 16 mai 2023 du tribunal administratif de Nice de ses conclusions à fin d’annulation de l’avertissement du 16 février 2018 et de son licenciement

A s'est vu infliger la sanction de l'avertissement par décision du 9 novembre 2020.

B s'est vu infliger la sanction de l'avertissement par décision du 27 novembre 2020.

Par une ordonnance n° 1905166 du 31 décembre 2019, la présidente de la 6ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté les deux demandes.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.