en chef saisi, sur l'initiative du service dont relève l'agent, par le médecin de la SNCF qui lui fait part en même temps de son avis ; il résulte de ces dispositions que le médecin en chef doit procéder

La cour a, en outre, précisé les contours du droit à réintégration dans leur poste des salariés victimes d'un accident du travail, en jugeant que la déclaration d'aptitude par le médecin du travail au

Elle a été déclarée apte à la reprise du travail par le médecin du travail selon avis du 12 janvier 2010, sous réserve des restrictions suivantes : " limitations port de charges lourdes avec membre supérieur

[R] [K] dans le cadre de la recherche de reclassement suite à l'avis d'inaptitude au poste rendu par la médecine du travail. Dans le cadre de la recherche de reclassement de M.

Dans le cadre de la visite de reprise du 7 mai 2018, le médecin du travail a rendu l'avis suivant : 'Inapte au poste mais apte à un autre compatible avec les restrictions suivantes : temps de travail

dispose que le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail : 1° Après un congé de maternité ; 2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ; 3

, ce qui l'a conduite à être placée en arrêt de travail du 10 mars au 29 avril et a alerté la médecine du travail dès le 11 mars sur la façon dont s'était déroulé cet entretien - le 3 mai, l'employeur

du travail sur cet établissement'; qu'alors que le médecin du travail a porté une restriction relative à la conduite en continu sur l'avis d'aptitude, c'est dans le but de se débarrasser d'elle que l'employeur

médecin du travail le 16 juin 2016....

[X] [O] a été révoqué par décision de réintégration du 03 janvier 2022. Que cette décision de réintégration n'a jamais été exécutée M.

Il a été réintégré dans les cadres de l'AP-HP le 10 juillet 2019 et a été immédiatement suspendu à titre conservatoire.

Il estime avoir été mis à l'écart, avoir vu ses conditions de travail se dégrader et avoir finalement licencié pour des motifs qu'il conteste.

Toutefois, l'avis du médecin du travail précise que M X... est "technicien itinérant" ce que confirme M X... qui indique dans ses conclusions que la tâche des salariés de le GIE SAVELEC s'exerce "sur le

en date du 21 novembre 2014, Vu l'obligation de réintégrer la salariée à son poste de travail, avec maintien de ses conditions de travail antérieures, à la suite du refus d'une autorisation administrative

Le salarié a contesté cet avis d'inaptitude auprès de l'inspecteur du travail qui, par décision du 19 octobre 2012, a rejeté le recours formé et décidé de confirmer l'avis de la médecine du travail en

[P] a été réintégré dans ses fonctions de médecin conseil chef de service du pôle contentieux de l'échelon local du service médical de [Localité 2], le 4 septembre 2018. Le 25 septembre 2018, M.

[C] et sur le contenu de l'avis du médecin du travail.

de Madame [D] qui explique avoir accompagné le 26 décembre 2012 Madame [M] à son travail, laquelle s'est heurtée au refus catégorique de Me [Z] (qui avait le courrier de l'inspection du travail sur le

le 28 octobre 2008 par le médecin du travail qui a émis un avis d'inaptitude temporaire en précisant qu'il devait voir son médecin traitant pour un arrêt de travail et que M.

Par avis du 14 décembre 2018 et du 26 février 2019, le médecin spécialiste agréé de l'établissement et le comité médical départemental ont émis des avis favorables à sa réintégration au titre du temps